Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de scolarisation des enfants en résidence alternée entre deux regroupements scolaires distincts
- Publiée
- Ministère
- Enseignement et formation professionnels et apprentissage
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Accès aux masters MEEF et inadéquation entre la formation des futurs enseignants et les besoins territoriaux des académies
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Absence de référence à l'article 30-2 du code civil dans le formulaire CERFA n°16237 de demande de certificat de nationalité française
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des crues dans les communes à risque
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Avenir de Fonderie de Bretagne
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Vérification de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs par les centres de gestion de la fonction publique territoriale
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Insuffisance des crédits du fonds vert face à l'urgence climatique et à l'adaptation des petites communes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Entreprises de transport sanitaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Place de la langue française dans les alliances européennes d'universités
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Consultation d'un fonds d'archives
Alain Cazabonne UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Blocage juridique du FNSAM
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Modalités d'application du dispositif transfert primes-points
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
Cédric Perrin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Conséquences de la sécheresse pour les communes du Pas de Calais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Possibilité de revalorisation des indemnités de fonction des maires et des adjoints des communes de moins de 20 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 56 jours
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Absence d'accompagnement GNR pour le secteur des industries de carrières et matériaux de construction
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Difficultés rencontrées par les centres de gestion de la fonction publique territoriale en matière de contrôle de l'honorabilité des agents territoriaux intervenant auprès de mineurs
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des éleveurs bovins normands confrontés à la tuberculose bovine
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Transposition en droit français de la directive européenne révisée sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
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Améliorations à apporter à la communication financière des services de l'État à destination du Parlement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Failles du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Évolution du volume d'activité de la commission d'accès aux documents administratifs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Attribution des fonds France 2030 aux entreprises de renseignement géospatial
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 77 jours
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Place de la langue française dans les relations internationales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Impact du numérique sur la langue française
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Logements vacants dégradés
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Mise en oeuvre de la réforme du revenu de solidarité active
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 13 jours
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Situation financière du département de la Loire
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Soutenabilité financière de la ville d'Orsay face à l'effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l'opération d'intérêt national Paris-Saclay
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 13 jours
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Accompagnement de l'installation d'un centre pénitentiaire
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 13 jours
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Application de la loi AGEC et contournement de l'interdiction des plastiques à usage unique
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 13 jours
-
Réforme des « éléments de confort » entrant dans le calcul des valeurs locatives cadastrales servant de base à la taxe foncière
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences de l'application du décret du 1er avril 2025 relatif aux établissements d'accueil de jeunes enfants pour les collectivités rurales et périurbaines
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Absence de cadre réglementaire national suffisamment cohérent et homogène permettant de garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la route
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Conversion de la centrale à charbon Émile Huchet et priorité données aux capacités pilotables nationales
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des ambulanciers
Michel Canévet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Consigne pour le recyclage des bouteilles en plastique
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendies
Lucien Stanzione SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Canicule et collectivités
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Disparition d'engagés militaires de Calédonie et de Polynésie
Lana Tetuanui UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Politique et moyens de l'agence française de développement
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles
Éric Kerrouche SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Incendies dans les Pyrénées-orientales
Jean Sol Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Application du PLF 2026 et préparation du PLF 2027
Jean-François Husson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Gestion d'urgence des pics de chaleur à venir et leur impact sur les personnes précaires
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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