Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
-
Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
-
Distribution des films : préserver les cinémas de proximité
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
-
Dotation de l'État aux universités
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
-
Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
-
Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
-
Protection des données dans les fichiers dématérialisés nationaux
Pierre Cuypers Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Disparition des superpétroliers français et souveraineté énergétique
Jean Pierre Vogel Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Fin des parcours emploi compétences à La Réunion
Audrey Bélim SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Montée de la violence à l'école
Max Brisson Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Devenir du projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse-Dax
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Proposition de loi « 1er mai »
Frédérique Puissat Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Filière musicale et tarification dynamique
Karine Daniel SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix des carburants
Sophie Primas Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accès aux services publics et fracture numérique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
-
Presse locale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Situation en Iran
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Proposition de loi « 1er mai »
Jean-Pierre Grand Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Patricia Schillinger RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Paralysie des travaux parlementaires
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Rapport du conseil d'orientation des infrastructures et nécessaire régénération du réseau ferroviaire
Monique de Marco GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
1er mai et état du débat public
Hervé Marseille UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Défense du Planning familial
Sandra Regol EcoS
- Posée en séance
-
Périscolaire parisien
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Santé mentale des jeunes
Denis Fégné SOC
- Posée en séance
-
Fermeture de classes en milieu rural
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Éducation prioritaire
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Accès aux services publics
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
-
Condamnation de l’État d’Israël
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Posée en séance
-
Travail le 1er mai
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Santé mentale des jeunes
Jean-Claude Raux EcoS
- Posée en séance
-
Fermetures de classes
Dorine Bregman SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Sécurité à Menton
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation au Liban
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Travail le 1er mai
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Coût des carburants
- Posée en séance
-
Protoxyde d’azote
Philippe Bolo Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation des services de prévention et de santé au travail interentreprises
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Extension du permis B pour la conduite des ambulances de plus de 3,5 tonnes
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Hausse du prix des carburants - taxis
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Hausse des carburants et viabilité économique des taxis
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Rétablissement des tests dits de féminité par le Comité international olympique
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 147 jours
-
Situation fragile des aides à domicile sans augmentation de rémunération
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Hausse des prix des carburants pour les aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Application de la PUMA aux régimes spéciaux de sécurité sociale
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Prise en compte des situations de transplantation dans le SIGYCOP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Retards de versement des pensions de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)