Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Maison d'arrêt de Saint-Brieuc : surpopulation et conditions de travail
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du site Stellantis de Poissy
Dieynaba Diop SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
-
Frais d'inscription des étudiants étrangers
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Posée en séance
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Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Françoise Buffet EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Usage du cuivre dans la viticulture
René Lioret RN
- Posée en séance
-
Situation migratoire
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Accidents mortels lors des stages en entreprise
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Projet de loi sur le logement
Michel Criaud HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Projet de loi sur le logement
Jean Bodart LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Ville et Logement
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Mouvement des agents pénitentiaires
Laurent Croizier Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Réouverture du site coco
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Influence française à Bruxelles
- Posée en séance
- Ministère
- Commerce extérieur et attractivité
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Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
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Conséquences fiscales des fraudes au système d'immatriculation des véhicules
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 168 jours
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Possibilité de nomination d'un consul honoraire à Kampot au Cambodge
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Atteintes aux droits fondamentaux à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Délais de traitement des demandes de transcription d'actes d'état civil des Français nés à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Label « employeur partenaire de la démocratie locale »
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Renforcement des moyens de la mutualité sociale agricole face aux crises agricoles dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Stratégie nationale relative au développement de la pilule masculine
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 119 jours
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Moyens alloués à la mutualité sociale agricole dans la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
-
Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés financières du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Transposition de la directive européenne anti-SLAPP
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences financières pour les collectivités locales du recours aux financements en location avec option d'achat pour leurs équipements
Mathieu Darnaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 196 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Négociations de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 : avenir des missions de la mutualité sociale agricole (MSA) dans les territoires ruraux
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Convention d'objectifs et de gestion
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Retard dans le crédit des droits individuels à la formation des élus locaux au titre de l'année 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Soutenir les apiculteurs face au frelon asiatique
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 112 jours
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Déploiement des antennes relais et absence de mutualisation entre opérateurs
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Modalités d'application des obligations légales de débroussaillement
Thierry Cozic SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune 2026
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 70 jours
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Non-reconnaissance des diplômes étrangers dans les filières paramédicales pour faute de places suffisantes sur Parcoursup
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 147 jours
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Nécessité d'adapter et de simplifier les procédures de traitement des difficultés des très petites entreprises
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
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Reprise de la desserte des gares intermédiaires d'Ashford International, d'Ebbsfleet International et de Calais-Fréthun par Eurostar
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Allocations handicap des Français de l'étranger et déconjugalisation
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Cécile Cukierman CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 21 jours
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Projet de loi visant à corriger les erreurs factuelles que comporte la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Absence prolongée de cours d'éducation musicale au collège Henri-Becquerel de Sainte-Geneviève-des-Bois
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés liées à la communication des informations préoccupantes dans le cadre d'une procédure de suspension ou de retrait d'agrément des assistants maternels ou familiaux
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 147 jours
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Création d'un point de passage frontalier à l'aéroport du Valenciennois Charles Nungesser dans le contexte du développement économique international
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Dysfonctionnements et refondation de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés financières de l'enseignement supérieur
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 119 jours
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Convention de prêt de l'oeuvre « Le Désespéré » de Gustave Courbet au Qatar
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Préoccupation des élus quant à la répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationale
Guislain Cambier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 48 jours
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