Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Meurtre de Louise et hyperviolence des jeunes
Marie-Do Aeschlimann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
Nicole Sanquer LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Posée en séance
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Situation des autoentrepreneurs
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
-
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Industrie automobile
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Fonderie de Bretagne
Damien Girard EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Polémique autour de Merwane Benlazar
Farida Amrani LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Culture
-
Français détenus en Iran
Louise Morel Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Fiscalité des autoentrepreneurs
- Posée en séance
-
Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Sébastien Peytavie EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Julie Delpech EPR
- Posée en séance
-
Abus sexuels à l’établissement Notre-Dame de Bétharram
Paul Vannier LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
-
Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Transport ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Grèves dans les transports
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
-
Mise en application des zones à faibles émissions (ZFE)
Claire Lejeune LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
-
Loi Le Meur : quelles mesures pour protéger l'économie du tourisme?
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 91 jours
-
TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Publiée
-
Régularisations annuelles de TVA - immeubles immobilisés
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Régime de TVA appliqué aux SPA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Pouvoir d'achat des micro-entrepreneurs de la Loire
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
- Publiée
-
Accession sociale : taux réduit de la TVA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Abaissement du seuil de franchise en base de TVA pour les auteurs
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
-
Abaissement du seuil de franchise en base de TVA
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Recrutement d'arbitres officiels pour les clubs de la FFTA
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir de la Salmagne - Développement d'un pôle mutimodal mécanique
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Reconnaissance des sociétés mandataires dans l'aide à domicile
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
L'état préoccupant du réseau routier en milieu rural et l'urgence d'intervenir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Défauts techniques des airbags
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Danger des refus d'obtempérer
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 56 jours
-
Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 581 jours
-
Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation sécuritaire de Montargis
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
-
Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 567 jours
-
Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Conditions d'engagement des sapeurs-pompiers lors des missions de renfort
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 105 jours
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