Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Mobilité verticale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du mal-logement
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
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Non-remplacements dans l'éducation nationale
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
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Inégalités de prise en charge des infarctus chez les femmes
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Opération "Mur de Fer" lancée par le Gouvernement d'extrême-droite israélien en Cisjordanie
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Refus de prise en charge individuelle dérogatoire du traitement VOCABRIA en prophylaxie pré-exposition (PrEP) injectable
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Position de la France sur le projet de directive européenne sur les associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Exportation de pesticides interdits en Europe et prise en compte de l'effet cocktail des denrées importées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Sécurité des paiements par carte bancaire face au développement de l'informatique quantique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre les malfaçons en matière de déploiement de la fibre optique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 77 jours
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Insuffisance des crédits alloués à l'entretien du réseau navigable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Usurpation d'identité lors de fraudes dans les transports de la SNCF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation de vols de voitures
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Solde négatif de la France en matière d'investissements directs à l'étranger en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 315 jours
-
Mise en place d'un dispositif de garanties assurantielles à destination des sites de traitement des déchets
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Le patrimoine et la préservation des églises
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
-
Projets et concertations sur le parc éolien de Seine-et-Marne/Gâtinais Val-de-Loing
Louis Vogel Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 13 jours
-
Pistes d'amélioration des échanges automatiques d'informations en matière fiscale
Bernard Delcros UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Création de résidences de répit partagé
Olivier Rietmann Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 13 jours
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Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Marc Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Gestion de la présence du loup dans la Nièvre
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Mesures de sécurisation des agents de la sûreté ferroviaire
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation critique en République démocratique du Congo
Akli Mellouli GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 13 jours
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Donner des outils aux polices municipales
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 237 jours
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Fléchage des retombées fiscales pour les collectivités territoriales concernées par la réalisation du tunnel Euralpin Lyon-Turin
Martine Berthet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Proximité des habitants du Vaucluse avec la justice administrative
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Difficulté des communes à souscrire un contrat d'assurance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Défis de l'école en Guadeloupe
Solanges Nadille RDPI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 6 jours
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Délivrance de visas pour les militantes afghanes des droits humains réfugiées au Pakistan
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Accès au foncier des jeunes agriculteurs
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Recommandations 2025 de la Haute Autorité de santé sur la maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Inégalités salariales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 6 jours
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Actes de violence contre les sapeurs-pompiers dans l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Cyberattaques contre les écoles et les universités de l'Oise
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Téléconsultation médicale des personnes placées en garde à vue
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 27 jours
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Situation préoccupante de l'entreprise F2J-Japy
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
-
Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Projet de décret photovoltaïque en instance
Gilbert Favreau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 6 jours
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Accompagner les petits commerces face à la concurrence des géants du e-commerce
Béatrice Gosselin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 6 jours
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Transmission des données des collectivités à des fins d'intérêt général
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Soutien public à la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 13 jours
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Présence postale dans le Calvados
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 6 jours
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Recrudescence de certains cancers chez les jeunes
Annick Jacquemet UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Programme d'éducation à la vie affective et relationnelle et à la sexualité
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Baisse du tarif de l'électricité photovoltaïque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financements publics des laboratoires départementaux d'analyse
Jean-Gérard Paumier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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