Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 066 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 066 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 241sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 780 questions · les dernières publiées d'abord
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Programmation des matchs de Ligue 2
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre le marché parallèle du tabac
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
-
Substances per et polyfluoroalkylées dans les eaux de surface
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
-
Application des 15 heures d'activité obligatoires pour les exploitants agricoles bénéficiaires du revenu de solidarité active
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 490 jours
-
Transfert des compétences « eau et assainissement »
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
-
Dernier voyage pour le train des primeurs
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Inquiétudes des élus locaux quant à une possible cure d'austérité pour les collectivités
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 147 jours
-
Enfants en danger placés sous mesure de protection
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Fonctionnement des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 126 jours
-
Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en danger
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Non-consommation des crédits de dotation d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 245 jours
-
Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Date de publication du décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Procédure de renouvellement du permis de conduire en trois volets inadaptée aux personnes en situation de handicap
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Formation des futurs assistants dentaires
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 532 jours
-
Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 238 jours
-
Sortie des cages pour les truies reproductrices
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 217 jours
-
Colis de fin d'année aux agents communaux
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 231 jours
-
Salaires impayées des assistantes maternelles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des retraités de l'éducation nationale allocataires d'une bourse lors de leur formation
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 595 jours
-
Dysfonctionnement de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 476 jours
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Situation financière de l'observatoire international des prisons
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
-
Réglementation sur le retournement des prairies permanentes
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Nécessité de garantir l'autosuffisance en produits dérivés du plasma en France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
-
Critères d'application de la taxe sur les friches commerciales
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 63 jours
-
Situation des brasseurs indépendants de France
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 70 jours
-
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Tuberculose bovine en Normandie
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 280 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 504 jours
-
Organisation des élections professionnelles agricoles
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
-
Création d'un statut national pour le métier de perfusionniste
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
-
Commissions professionnelles consultatives
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en charge des enfants atteints de troubles du neurodéveloppement
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 140 jours
-
Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Modalités de recrutement des infirmiers de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
- Réponse
- · 238 jours
-
Situation des maisons d'accueil résidence pour l'autonomie
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 175 jours
-
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
-
Enseignement du langage des signes
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Procédure de délivrance d'un visa long séjour aux ressortissants britanniques
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
-
Crédit d'impôt et téléassistance
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 245 jours
-
Âge de la retraite des médecins territoriaux
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Statut des vacataires dans la restauration
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 140 jours
-
Mesures de protection des PME et TPE face aux stratégies d'acquisition et de déstabilisation des grands groupes internationaux.
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 196 jours
-
Tarifs de revente d'électricité photovoltaïque par les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 133 jours
-
Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 469 jours
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Critères de sélection sur l'aptitude physique des sapeurs-pompiers volontaires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
-
Situation de l'accueil familial
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 56 jours
-
Contestation de refus de certificat de nationalité française et aide juridictionnelle
Olivia Richard UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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