Aide à la rénovation des écoles dans le cas de regroupements pédagogiques

M. Denis Bouad attire l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation concernant la rénovation des écoles dans le cadre de regroupements pédagogiques concentrés.

Au préalable, il rappelle que conformément à l'article L. 212-2 du code de l'éducation, ces regroupements peuvent être imposés dans le cas de deux ou plusieurs communes distantes de moins de trois kilomètres et dont la population scolaire de l'une d'entre elles est régulièrement inférieure à quinze unités.

Les regroupements pédagogiques concentrés peuvent entrainer des dépenses supplémentaires pour la commune accueillant le bâtiment scolaire sur son territoire. Les dispositions existantes permettent de répartir équitablement les dépenses de fonctionnement mais des difficultés peuvent subsister concernant les dépenses d'investissements alors même que celles-ci ont très souvent un impact direct sur les frais de fonctionnement. Cette situation peut être à l'origine de tensions entre collectivités.

Le 5 septembre 2023, le Président de la République a annoncé la création d'un plan de rénovation des écoles doté de 500 millions d'euros. Aussi, il lui demande si dans le cadre de la mise en oeuvre de ce plan, l'exécutif envisage de porter une attention particulière aux communes disposant d'une école faisant l'objet d'un regroupement pédagogique concentré.

Le Gouvernement ambitionne la rénovation de 40 000 écoles d'ici 2034 (soit 90 % du parc des écoles publiques) en s'appuyant sur le fonds vert doté d'une enveloppe de 500 Meuros dédiée aux écoles en 2024 ainsi que sur le programme « eduRénov » de la banque des territoires (aide à l'ingénierie et au financement des travaux sous forme de prêts). Ces aides sont cumulables avec d'autres dispositifs de soutien et d'accompagnement de l'État, notamment les dotations de soutien à l'investissement local et d'équipement des territoires ruraux. Les projets financés par le fonds vert en 2023 concernant près de 2 500 communes permettent de diminuer la consommation d'énergie finale avec un gain énergétique moyen de 51 %. La mesure concerne l'ensemble des travaux réalisés sur les bâtiments appartenant aux collectivités locales et à leurs groupements, afin de diminuer significativement leur consommation énergétique et d'augmenter leur confort thermique en visant en premier lieu une meilleure performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment. Ces travaux peuvent notamment porter sur l'isolation du bâti, le remplacement des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et d'éclairage existants par des équipements performants ou uniquement sur l'amélioration du confort d'été. Les projets de rénovation d'école intégrée à un regroupement pédagogique concentré sont également concernés, dès lors qu'ils améliorent la performance énergétique et le confort.