Place des maires honoraires lors des cérémonies publiques

Mme Marie-Pierre Richer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la place des maires honoraires lors des cérémonies publiques. Il apparait, en effet, que les maires honoraires sont peu souvent invités en cette qualité aux cérémonies publiques, alors qu'ils se sont investis pendant de très nombreuses années au service de leurs concitoyens, et lorsqu'ils sont présents, le protocole officiel ne leur réserve pas une place particulière.

Certes, il existe, à ce sujet, une brochure éditée en 2006 par le ministère de l'intérieur qui dispose : « l'honorariat confère aux personnalités, lors de leur retraite, le droit de conserver, sous certaines conditions, le rang protocolaire durant les cérémonies publiques. Ils prennent place juste après leurs collègues de même rang en activité ». Convient-il d'en déduire que, lors de ces cérémonies, le maire honoraire doit être placé aux côtés du maire en fonction ?

Par ailleurs, si les maires honoraires n'ont plus droit au port de l'écharpe tricolore, il lui parait souhaitable qu'un signe distinctif, visible, leur soit attribué afin de les identifier aux yeux de leurs concitoyens.

Elle lui demande, en conséquence, quelles dispositions le Gouvernement entend prendre en ce domaine afin que ne soient pas oubliés ceux qui ont été de fidèles et dévoués serviteurs de la République.

En application de l'article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, l'honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans. L'honorariat ne permet pas d'arborer les signes distinctifs de la fonction de maire ou adjoint, tels que l'écharpe, l'insigne ou la carte d'identité spécifique à barrement tricolore. En revanche, il confère le droit de conserver un rang protocolaire durant les cérémonies publiques, juste après leurs collègues de même rang en activité, conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires, qui détermine l'ordre de préséance dans lequel prennent rang les autorités et les membres des corps lorsqu'ils assistent à une cérémonie publique. Il revient à l'autorité organisatrice de fixer le déroulé de la cérémonie, et notamment le placement des autorités invitées, en fonction des usages locaux.