Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
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35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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35 257 questions · les dernières publiées d'abord
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Inhumation des urnes cinéraires dans les sépultures des cimetières
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Désignation d'un référent déontologue par les collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 378 jours
-
Chiffres de la mortalité liée à la canicule lors de l'été 2024 et adaptation de l'offre de soins au changement climatique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
-
Modalités d'aménagement des peines de prison
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 231 jours
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Insuffisances de l'actuel dispositif du supplément familial de traitement dans le cas des familles recomposées
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 315 jours
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Publication des décrets relatifs à la mise en place de la quatrième année d'internat en médecine générale
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Adaptation des dispositifs de soutien à l'innovation aux spécificités du secteur agricole
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Évaluation de l'impact environnemental de la fermeture des réseaux 2G et 3G par l'Arcep
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 133 jours
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Réglementation relative aux drones
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
-
Demande de création d'un véritable statut d'accueillant familial thérapeutique
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Renforcement de la sécurité électrique des établissements recevant du public
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Conditions dans lesquelles le maire peut donner congé à un locataire d'un logement communal loué sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
-
Conditions d'exercice du droit de priorité prévu par l'article L. 240-1 du code de l'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Situation alarmante de la vente de tabac dans la Nièvre
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Modalité de signature des contrats d'assurance par un maire
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Augmentation des cas d'addiction aux écrans chez les adolescents
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Mise en oeuvre d'un plan national en faveur de la détection, la prise en charge et l'accompagnement des malades atteints de la drépanocytose
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
-
Conditions d'accès aux maisons médicales de garde
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 343 jours
-
Fonctionnement des conseils locaux de développement
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Dégradation à l'intérieur et aux abords des boites de nuit
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
-
Application de l'article 47 du code civil par les services consulaires
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Réglementation de la réalité virtuelle et augmentée
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 105 jours
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Situation sociale au sein du groupe Thales
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Éligibilité des maisons d'assistantes maternelles au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Fixation du montant d'une amende administrative
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Conservation des actes temporaires dans les registres municipaux
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
-
Contrôle de légalité des délibérations du conseil municipal
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Amende administrative, art. L. 2212-2-1 du code général des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Dénomination des voies et signalétique et fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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Application du dispositif « France Ruralités Revitalisation »
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 42 jours
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Incidences de la suppression de la taxe d'habitation sur la qualité d'électeur et les conditions d'éligibilité au conseil municipal
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 203 jours
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État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Pénurie de manipulateurs en électroradiologie
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Difficultés économiques majeures rencontrées par les casinos en France
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
-
Devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité en cas de cessation d'activité
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Situation de l'aide sociale à l'enfance
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 56 jours
-
Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Réglementer la réalité virtuelle et augmentée
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Non reconnaissance des tornades comme phénomène météorologique à part entière dans les dispositifs des prévention, d'alerte et d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Premiers effets et suivi de la réforme des accords agréés de 2020
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de l'inspection du travail en Ille-et-Vilaine
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 280 jours
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Délégation de la compétence aides à la pierre aux collectivités territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 315 jours
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Pratique discriminante dans la réalisation de formalité administrative sur internet
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 147 jours
-
Financement des laboratoires publics départementaux et cadre européen de la concurrence
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Nécessité d'une meilleure coordination entre les structures scolaires et les structures médico-sociales
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 196 jours
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Dissolution de groupes de supporters de football
Pascal Allizard Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation des centres de santé du réseau d'aide à domicile en milieu rural du département de la Vendée
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Radicalisation et islamisme
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 427 jours
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