Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès des élèves des établissements français de Catalogne aux universités espagnoles
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Exposition au cadmium et contrôle des produits céréaliers à la suite des recommandations de l'Anses
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Capacité des communes à se constituer partie civile en cas de comparution immédiate
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Pouvoir des communes face l'absence d'entretien des terrains bâtis
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés des communes à exercer leurs droits fonciers en matière forestière
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Traces écrites des examens cliniques objectifs structurés
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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Difficultés d'affiliation à l'assurance maladie des retraités titulaires d'une pension algérienne résidant en France
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés d'accès aux soins dermatologiques
Bernard Fialaire RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ouverture de buvettes pour les clubs sportifs
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Cyberattaques ayant affecté les systèmes informatiques de l'Éducation nationale à l'approche de la rentrée scolaire 2026
Pierre Ouzoulias CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Sécheresse, l'agriculture menacée
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Fiscalité du tabac et lutte contre le marché parallèle fragilisant le réseau des buralistes
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Concurrence déloyale subie par les e-pharmacies françaises pour la vente en ligne de médicaments non remboursés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la fin du tarif d'achat sur le biométhane
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Risque de déremboursement des consultations de chiropraxie par les complémentaires santé
Jacqueline Eustache-Brinio Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Logements vacants dans les territoires ruraux
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences de l'arrêt de diffusion de France Musique en modulation de fréquence dans le Briançonnais
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Financement de la maison d'accueil spécialisée du Boucanet au Grau-du-Roi
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Date limite pour l'établissement des procurations
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Dématérialisation de la transmission des procès-verbaux et des résultats électoraux
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Effet du télétravail sur le taux d'emploi des jeunes diplômés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Anticipation stratégique et prospective en matière de défense
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
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Réponse à la question écrite n° 08779
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Recours aux peines de travail d'intérêt général lors des violences urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Structuration de réseaux de fraude à l'assurance maladie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Surgel des crédits du fonds vert pour 2026
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Couverture numérique mobile du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Règles applicables en matière de création d'un refuge pour animaux abandonnés
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Suppression de la majoration du ticket modérateur pour les assurés sans médecin traitant
David Margueritte Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publicité des produits gaziers par GRDF
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
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Améliorations à apporter au dispositif de la prime d'activité
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réglementation radon - suites de la décision du Conseil d'État
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi-retraite des conducteurs du transport routier de voyageurs
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Illégalité d'interdiction des vols ULM rémunérés aux pilotes de 70 ans et plus
Pierre Henriet HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Transparence des logiciels lors des essais de conformité
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
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Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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17 millions d'euros volés à l'URSSAF
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Stages de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prévention des noyades et pénurie de maitres-nageurs sauveteurs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Réforme de la CARMF
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Modalités de versement des allocations de retraite complémentaire
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées
- Publiée
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Extension de la prime « Grand âge »
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Dépassements d'honoraires et efficacité du dispositif Optam
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
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Usage de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)