Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Pour une meilleure information sur les coûts des agences de l'État
Éric Pauget DR
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- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité élargie du producteur filière TSU
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 672 jours
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Problèmes techniques TLScontact pour les attributions de visa long séjour
Henri Alfandari HOR
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 210 jours
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Part des étrangers sur le marché du travail en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 462 jours
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Mise en œuvre « libérations-expulsions »
Loïc Kervran HOR
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- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 553 jours
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Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Situation des hôpitaux psychiatriques en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 539 jours
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Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés de recrutements des intérimaires hôpitaux depuis la « loi Rist »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Crédits du « Pacte pour la haie »
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire reclassement des salariés d'Auchan
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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Accès à l'enseignement supérieur pour tous les étudiants
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 700 jours
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Revalorisation salariale des directeurs d'écoles
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Professeurs non remplacés à l'école primaire de Wignehies
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Soutenir l'enseignement à la vie affective, relationnelle et sexuelle
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Situation alarmante des établissements scolaires de l'Essonne
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 378 jours
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Redresser la situation de PUNSS pour soutenir le sport scolaire
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 343 jours
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Interdiction du goûter dans certaines écoles de la République
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Déconnexion croissante entre l'éducation nationale et les attentes des familles
Sophie Blanc RN
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- Éducation nationale
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Report des fermetures de centrales nucléaires
Pascal Lecamp Dem
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Réglementation RE2020
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- · 294 jours
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Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
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Protection des éleveurs face aux conséquences de la FCO 3 et 8
David Taupiac LIOT
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Extension des programmes opérationnels de la PAC à l'élevage français
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Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif (ANC)
Bastien Marchive EPR
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Demande de libération de Paul Watson
Paul-André Colombani LIOT
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Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
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Dissolution du groupuscule étudiant d'extrême-gauche
Julien Odoul RN
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Coût de l'accueil des personnes dépendantes en Ehpad ou UP
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Reduction des effectifs de l'IHEDN
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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Dotation du bariolage « multi-environnement » au sein des armées
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Externalisation du contrôle des comptes des majeurs protégés
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Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
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- Intérieur
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Crédits plan vélo 2024
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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- Ministère
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Illectronisme et accès au droit
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Projet de renforcement des digues du Petit Rhône
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Énergie - Frais de résiliation
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Encadrement renforcé contre le démarchage téléphonique abusif
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- Ministère
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Conditions de retour des produits achetés en ligne
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Risques d'épuisement qui pèsent sur les maires des communes françaises
Sophie Blanc RN
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Financement de la réhabilitation des cimetières
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Critères d'éligibilité à la dotation de solidarité urbaine
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Consignes de la loi dite « EGAlim »
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Suppression de l'obligation de vidange annuelle des piscines publiques
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Évolution de la procédure de la consultation auprès du Domaine lors des cessions
Henri Alfandari HOR
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Départements - Dettes provenant de perception indues, car frauduleuses, du RSA
Henri Alfandari HOR
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Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
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- Réponse
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