Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
-
Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Protégeons les victimes du Covid long
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
-
L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
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Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
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Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
-
Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
-
Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des AESH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Enregistrement de la carte mobilité inclusion stationnement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 406 jours
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Encadrement de la profession d'AESH
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 406 jours
-
Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 sur le handicap
Léa Balage El Mariky EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Accessibilité universelle et compensation du handicap
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Assurer la pérennité des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Prolongation carte nationale d'identité
Stéphane Vojetta EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Sur l'application effective du "Passeport pour le retour"
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 154 jours
-
Position du Gouvernement sur le drapeau calédonien (compétitions sportives)
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 84 jours
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