Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Préparation du projet de loi de finances pour 2026
Laurent Somon Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Insécurité et lutte contre la criminalité organisée à Fort-de-France
Frédéric Buval RDPI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Agression de sapeurs-pompiers en Haute-Savoie
Sylviane Noël Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Contamination aux PFAS de l'eau potable dans le Haut-Rhin
Jacques Fernique GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Violences contre les sapeurs-pompiers
Pascal Martin UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Marianne Margaté CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
-
Annonces du Président de la République
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Réseaux d'éducation prioritaire REP et REP +
Henri Cabanel RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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Rodéos urbains
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Situation à Gaza
Jean-Paul Lecoq GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation économique à La Réunion
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Thomas Portes LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Adaptation de la société au vieillissement
- Posée en séance
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Agressions de sapeurs-pompiers
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Lutte contre l’islamisme
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Statut de l’élu local
- Posée en séance
- Ministère
- Relations avec le Parlement
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Agressions de sapeurs-pompiers
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
Lisa Belluco EcoS
- Posée en séance
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Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Manifestation du Comité du 9-Mai
Céline Hervieu SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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ArcelorMittal
François Ruffin EcoS
- Posée en séance
-
Lutte contre le narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Abolition du Code noir
Laurent Panifous LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soumission chimique
Sandrine Josso Dem
- Posée en séance
-
ArcelorMittal
Manuel Bompard LFI-NFP
- Posée en séance
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Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Relance d'un service auto/train
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
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Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
Louise Morel Dem
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 7 jours
-
Retour des familles de djihadistes français en France
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Règles relatives à la représentativité patronale de branche
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 252 jours
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Contenu des stages de récupération de points de permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Consommation de drogues par certains conducteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Situation alarmante des services des douanes de Maubeuge
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Recrudescence des rodéos urbains dans les quartiers populaires.
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Risques sanitaires liés à la consommation de boissons de type bubble tea
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Prévention du cytomégalovirus chez les femmes enceintes
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Naître près de chez soi : un droit en péril dans l'Autunois
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
-
Non-versement des pensions de retraite
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Engagement associatif validation trimestre retraite
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétablissement du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Lutte contre les contrefaçons
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences du décret n° 2025-304 sur les clubs de vacances
Marina Ferrari Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)