Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au GouvernementQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
35 257 questions · les dernières publiées d'abord
-
Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
-
Grève des médecins libéraux
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
-
Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prix de l'énergie
- Posée en séance
-
Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Olivier Faure SOC
- Posée en séance
-
Grève des médecins libéraux
- Posée en séance
-
Intervention militaire des États-unis au Vénézuela
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
-
Délit de marchandage à BFM-TV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
-
Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
-
Orientation des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
-
Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
-
Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
-
Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
-
Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
-
Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation des hôpitaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Décrochage scolaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Projet d'accessibilité du plateau de Signes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Insalubrité des logements sociaux du bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
-
École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
RER D dégradé mais prix qui augmente
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise du logement
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Sauvegarde de l'aéroport de Pierrefonds.
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Catherine Ibled EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
-
Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
-
Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
-
Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
-
Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)