Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiéeQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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24 785 questions · les dernières publiées d'abord
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Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Disparition de la langue des signes française des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour la session 2026
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Transparence sur la contamination de l'eau potable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
-
Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 76 jours
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Avenir des écoles d'art territoriales
Sylvie Robert SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Avenir de Novasco
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
Programmation pluriannuelle de l'énergie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Shein
Hussein Bourgi SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Déremboursement des cures thermales
Jean-Marc Boyer Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Consommation de protoxyde d'azote
Guislain Cambier UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Mort de Mathis victime d'un conducteur multirécidiviste sous protoxyde d'azote
François Bonhomme Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Examen du PLF et hausse de la fiscalité
Marie-Pierre Mouton Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Dotations d'investissement pour les collectivités rurales
Isabelle Briquet SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Coupes budgétaires concernant l'apprentissage
Christian Bilhac RDSE
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficulté pour les candidats aux élections municipales d'ouvrir des comptes bancaires
Laure Darcos Les Indépendants
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Fonds d'amorçage pour la reconstruction de Mayotte
- Posée en séance
- Ministère
- Outre-mer
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Examen du PLF et compétitivité des entreprises
Olivier Rietmann Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Contradiction entre les priorités européennes pour la COP et la décision française de diminuer l'aide publique au développement
Ronan Dantec GEST
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Libération de Cécile Kohler et Jacques Paris
Olivia Richard UCI
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Prise en compte par le Gouvernement du rapport de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Fabien Gay CRCE-K
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Découverts bancaires
Clémence Guetté LFI-NFP
- Posée en séance
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PLFSS
- Posée en séance
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Découverts bancaires
Karine Lebon GDR
- Posée en séance
-
Accord entre l’Union européenne et le Mercosur
- Posée en séance
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Guerre civile au Soudan
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Suspension de la réforme des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Découverts bancaires
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Politique agricole commune
Benoît Biteau EcoS
- Posée en séance
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Épargne salariale
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Posée en séance
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Poupées pédopornographiques vendues par Shein
- Posée en séance
-
PLF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Shein
- Posée en séance
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Shein
Olivia Grégoire EPR
- Posée en séance
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Avenir des missions locales
Stéphane Viry LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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PLFSS
Jérôme Guedj SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Action et comptes publics
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Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Poupées vendues par Shein et pédocriminalité
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Avenir d’Exaion
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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