Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponseQuestions au Gouvernement
En clair
35 257 questions publiées depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 : 30 172 questions écrites, 2 173 questions orales sans débat et 2 912 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 20 071 questions écrites sur 30 172 (67 %), en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 30 172dont 20 071 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 20 052 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 9 236sans réponse publiée
- Questions en séance
- 5 085orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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9 236 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des tarifs en USLD : un reste à charge insoutenable pour les familles
- Publiée
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Sauvegarder l'église Saint-Henri de Libercourt bientôt en vente
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des personnes atteintes de daltonisme
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
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Prise en charge de la maladie du tremblement essentiel
- Publiée
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Flux migratoires via le port de Marseille-Fos
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Chômage, pression migratoire et concurrence sur le marché du travail français
- Publiée
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Visas étudiants algériens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Demande urgente d'ouverture d'une SPADA et d'un GUDA à Calais
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hôpital public en dégradation
Serge Muller RN
- Publiée
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Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche
Charles Alloncle UDR
- Publiée
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Création de structure nationale de prévention des risques naturels sur la bâti
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret sur le déremboursement partiel des cures thermales
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Prise en charge des soins prodigués par des praticiens en bien-être
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Fin des remboursements des consultations en ostéopathie par les mutuelles
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exclusion des soins ostéopathies de la prise en charge des mutuelles
- Publiée
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Double prise en charge des soins d'orthophonie en libéral et en CMP
- Publiée
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Conséquences préoccupantes du déremboursement progressif de nombreux traitements
- Publiée
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Avenir de la radiologie libérale
- Publiée
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Alerte sur les conséquences de la nouvelle organisation des soins en orthophonie
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Absence de remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
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Hausse significative des falsifications d'ordonnances à Paris et sur l'ensemble du territoire national
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Projet de décret visant à réduire de 100 % à 65 % le taux de remboursement des cures thermales pour les patients atteints d'affections de longue durée
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résidences mobiles de loisirs et habitation principale
Denise Saint-Pé UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire, décentralisation et logement
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Mesures proposées par la Caisse nationale de l'assurance maladie en matière de dépenses d'imagerie médicale
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Accès aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées
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Permis de conduire, des délais d'examen qui atteignent huit mois en Île-de-France
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sûreté aérienne nationale
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soutien aux personnes âgées
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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80 ans plus tard : Vive la Sociale et le « 100% Sécu » !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Situation critique des sapeurs-pompiers volontaires
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Retard de publication du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maintien de la NPFR pour les sapeurs pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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La situation des services départementaux d'incendie et de secours
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Santé-Maintien des soins ostéopathiques dans le champ des contrats responsables
Sandrine Josso Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance du dispositif PIMAP
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Modalités de facturation double prise en charge orthophoniste libéral et CMP
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Hausse de la détresse psychologique chez les jeunes
- Publiée
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Soins d'orthophonie non remboursés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Situation préoccupante des orthophonistes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Situation préoccupante de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Situation des orthophonistes
- Publiée
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Pérennité de l'exercice des orthophonistes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétudes des orthophonistes, revalorisation du statut et des salaires
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers libéraux : 16 ans sans revalorisation
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Encadrement de la répartition des stages des étudiants en médecine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)