Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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553 questions · les dernières publiées d'abord
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Cession de LMB Aerospace
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Moratoire sur le développement des énergies renouvelables
Julie Laernoes EcoS
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Cession de LMB Aerospace
Marie Récalde SOC
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Insécurité juridique et redressements fiscaux des SASU à l'IR
Anne Bergantz Dem
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TVA des activités de montgolfière
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Etude des impacts économiques de la rémunération pour copie privée
Philippe Latombe Dem
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Réglementation encadrant la régularisation des chèques impayés
Sandrine Lalanne EPR
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Le business de la mort : opacité et concentration du marché funéraire
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Situation de l'usine Fibre Excellence
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Article 172 de la loi n° 2021-1900 du 31 décembre 2021 de finances pour 2022
Philippe Latombe Dem
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Suite demande d'entretien CSE-C de Nokia
Eva Sas EcoS
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Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie
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Attribution du chèque énergie et exclusion de certains ménages éligibles
Audrey Abadie-Amiel LIOT
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Accès à la commande publique des structures de l'économie sociale et solidaire
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Respect des normes de sécurité des jouets importés
Sandrine Lalanne EPR
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Quelle protection pour les jeunes consommateurs ?
Sylvie Ferrer LFI-NFP
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Hausse des tarifs bancaires en 2025
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Disparition des services bancaires de proximité
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile
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Attaques informatiques contre le système d'immatriculation des véhicules
Philippe Latombe Dem
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Relations entre Capgemini et l’ICE
Pouria Amirshahi EcoS
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Programmation pluriannuelle de l’énergie
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Financement des enseignements agricoles privés
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Accession aux données biométriques des Européens par les États-Unis
Arnaud Le Gall LFI-NFP
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Plan d'épargne entreprise pour les travaux d'assainissement collectifs
Romain Daubié Dem
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Sauvegarde du site industriel Fibre Excellence à Tarascon
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Défaillances du SIV
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Fiscalité immobilière et entrée en Ehpad
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Explosion des faillites d'entreprises en 2025
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FNGIR : quand la péréquation fragilise les communes rurales
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Suspension des crédits en cas de décès de l'emprunteur
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Prospection minière en Guyane
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Droits de douane
Marie Lebec EPR
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
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Malus écologique et économique
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Confusion entre terrain industriel et surface commerciale pour calculer la TF
Bartolomé Lenoir UDR
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
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Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial
Denis Masséglia EPR
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
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Tarif de l’électricité
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Taxe émeutes
Maud Petit Dem
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Stratégie de la France face aux cyberattaques
Jacques Oberti SOC
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Prix de l'énergie
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
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