Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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477 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation de la « taxe soda »
- Publiée
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Hausse du prix du carburant et soutien aux habitants des territoires ruraux
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient
- Publiée
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Hausse du carburant pour les petites entreprises
- Publiée
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Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ?
- Publiée
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Fraudes aux faux conseillers bancaires
- Publiée
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Situation de la filière conchylicole face à la hausse des prix du carburant
Michel Criaud HOR
- Publiée
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Conséquences de la hausse du coût des carburant pour la filière conchylicole
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
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Taux de TVA à 20 % pour les vols commerciaux de montgolfières
- Publiée
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Encourager l'investissement dans le sport par les entreprises
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Risques de l'introduction d'un euro numérique de détail
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Une baisse de la CSG pour les petits propriétaires de meublés
Éric Pauget DR
- Publiée
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Crise énergétique - doctrine administrative sur le plafond de 40 km
François Jolivet HOR
- Publiée
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Crise énergétique - dégel du barème kilométrique
François Jolivet HOR
- Publiée
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Conséquences du changement d'heure
- Publiée
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Situation de l'entreprise Obvios et des engagements de l'IRT B-Com
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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Conséquences pour les entreprises de la réforme des codes APE prévue en 2027
- Publiée
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Stratégies d'implantations temporaires successives d'enseignes de fast fashion
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Prise en compte des frais d'expédition dans le régime de la micro-entreprise
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Protection des victimes face aux fraudes bancaires
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Adaptation du cadre réglementaire applicable au secteur bancaire
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Démarchage téléphonique non consenti
- Publiée
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Mobilité résidentielle et portabilité des prêts immobiliers
- Publiée
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Mise en œuvre et transposition des accords de Bâle IV
Lionel Causse EPR
- Publiée
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Avances remboursables et culture du risque
- Publiée
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Signalements concernant le traitement des sinistres CatNat
- Publiée
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Délais bancaires dans le règlement des frais d'obsèques
- Publiée
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Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP
- Publiée
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Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique.
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
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Transposition de l'extension des EU ETS au secteur verrier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Neutralité fiscale lors de la transformation d'une EIRL en société de capitaux
- Publiée
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TIPP flottante
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Refus d'assurance en zone inondable
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Coût des procédures judiciaires et taux de TVA sur les prestations d'avocat
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Modalités de calcul de la CFE
Sophie Mette Dem
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« Autour de 50 000 »
François Ruffin EcoS
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Pratiques commerciales abusives
- Publiée
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Liquidation entreprise YNSECT
Corinne Vignon EPR
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Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Nuisances du démarchage téléphonique
- Publiée
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Harcèlement téléphonique : responsabilité des opérateurs télécoms
- Publiée
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Fiscalité applicable aux droits d'entrée dans les hippodromes
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Conséquences de la réduction du nombre de bureaux de poste
- Publiée
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Arnaques liées aux cryptomonnaies
- Publiée
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Mise en péril d'un site classé patrimoine mondial par des activités pétrolières
Thomas Portes LFI-NFP
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Fraude et non-conformité des produits par les plateformes de vente en ligne
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Liquidation d'Ynsect : contrôle et évaluation des aides publiques
- Publiée
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Lutte contre le narcotrafic dans les Pyrénées-Orientales
- Publiée
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Fermetures de brasseries en cascade
- Publiée
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Protéger l'origine française : impératif pour l'agriculture et l'agroalimentaire
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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