Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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1 056 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites, 27 questions orales sans débat et 77 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 428 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
- Questions en séance
- 104orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 056 questions · les dernières publiées d'abord
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Facturation électronique et protection de l'identité des entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Demande de suspension - Facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Alerte sur les défaillances d'entreprises
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Offensive économique et culturelle saoudienne : la France y fait face
Julien Odoul RN
- Publiée
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Changement de clé de répartition de l'IFER nucléaire
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Apiculture - Difficultés d'application de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Évolution des plafonds de la taxe de séjour applicables aux campings classés
- Publiée
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Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Difficultés d'application du règlement IPI aux dispositifs médicaux
- Publiée
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Dégradation des délais de paiement des acheteurs publics
- Publiée
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Nouvelles formes de paris sportifs en ligne
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Imprécision de la convention fiscale franco-luxembourgeoise
- Publiée
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Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE
- Publiée
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Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières
- Publiée
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Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Droit à communication des généalogistes auprès de la fiscalité immobilière
Charles de Courson LIOT
- Publiée
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Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Préservation du modèle français du crédit immobilier à taux fixe
- Publiée
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Indemnité carburant des exploitants agricoles
- Publiée
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Information acquéreurs de terrains constructibles sur raccordement fibre
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Vols en montgolfière : clarifier le taux de TVA applicable
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Conditions de distribution, concurrence sur le marché des imprimés publicitaires
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés des industries de carrières et des matériaux de construction
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Cyberattaques sur le site des impôts
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Différence de traitement sur la déduction fiscale de 10 %
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Facturation électronique et souveraineté numérique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation des ressources hydriques indispensables aux centrales nucléaires
Éric Pauget DR
- Publiée
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Marché parallèle du tabac et situation des buralistes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Eligibilité des ETF au PEA
- Publiée
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Pompes à chaleur
Ian Boucard DR
- Publiée
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Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant
- Publiée
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Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
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Extension du tarif social de l'internet aux territoires d'outre-mer
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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Vol de données à Bercy : opacité gouvernementale et failles de sécurité
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Retraités frontaliers polypensionnés - Doctrine après CE 473997 et BOI RES RSA
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Réforme législative et équité entre monopensionnés et polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mesures transitoires pour les retraités frontaliers polypensionnés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Assujettissement des travailleurs frontaliers à la CDHR
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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