Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fonctionnement de la REP PMCB
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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COP30
Julie Laernoes EcoS
- Posée en séance
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Data center du Bourget : suites à l'avis MRAe APJIF-2025-056
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
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Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Pérennité du financement multipartite des AASQA
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Malus écologique pour les véhicules 9 places à usage des associations
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Report du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
- Publiée
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Éligibilité au FCTVA des travaux pour la résorption des décharges littorales
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Pollution des sols
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ambition climatique de la France au niveau européen
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
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Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
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Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Alternatives aux produits phytopharmaceutiques pour le sport
- Publiée
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Déchets dangereux : qualification en SPIC à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Conditions de développement de la géothermie en outre-mer
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Conséquences économiques et sociales du décret du 9 septembre 2025
- Publiée
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Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques
- Publiée
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Place des isolants textiles issus de l'économie circulaire dans la construction
- Publiée
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Préservation des zones humides
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Pertes financières des fédérations de chasse lors des battues administratives
- Publiée
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Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Abords des parcs solaires voltaïques
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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REP Emballages professionnels
Pascale Got SOC
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Faibles performances en matière de tri et collecte des déchets plastiques
- Publiée
- Réponse
- · 364 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Avenir de la filière de collecte et de tri des textiles usagés
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Gabès, de seule oasis maritime à une zone morte : écologie et coopération
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Défense de la chasse au gibier d'eau et des traditions rurales
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Troisième ligne de quittancement
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés des agriculteurs liées à la protection du castor
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Réutilisation des terres excavées dans le cadre des chantiers publics
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs
- Publiée
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Protection des calanques et mouillages illégaux
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois
- Publiée
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Reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets d'énergies renouvelables
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Pompes à chaleur
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Dysfonctionnements dans la mise en oeuvre des travaux de rénovation énergétique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Difficultés d'accès au carburant
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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