Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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454 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégâts environnementaux inédits causés par le concessionnaire de l'autoroute A69
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
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Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
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- Réponse
- · 112 jours
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Financement des dégats de grand gibier
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- Réponse
- · 28 jours
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
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Prolifération du frelon asiatique en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Recul du trait de côte dans le département de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
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- · 168 jours
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Décret d'application de la loi visant à lutter contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Absence de décret d'application de la loi de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Contradiction - Arrachage haies bocagères
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Lutte contre les pillages de pneus en fin de vie
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Écocontribution et non respect des obligations de collecte
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Publication décrets sur la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Corinne Vignon EPR
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Non application de la loi contre la maltraitance animale
Maud Petit Dem
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- · 70 jours
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères dans l'agglomération de Saint-Nazaire
Sandrine Josso Dem
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Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
Hervé Saulignac SOC
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- · 329 jours
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Hausses tarifaires prévues pour 2026 dans le cadre de la REP Emballages ménagers
Bertrand Sorre EPR
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Crise de la filière REP textiles, linges et chaussures
Didier Le Gac EPR
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- · 266 jours
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Pont romain, avenir et gestion
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Définir un statut clair pour la sargasse échouée dans les outre-mer
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Défaillances de l'assainissement en Guadeloupe/Martinique et impacts critiques
- Publiée
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Invasion frelons asiatiques
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Soutien aux apiculteurs pour lutter contre les frelons asiatiques
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Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
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Prolifération du frelon asiatique
Marianne Maximi LFI-NFP
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Loi sur le frelon asiatique : il est urgent de publier le décret d'application
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
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- · 49 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)