Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureQuestions au Gouvernement
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454 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites, 23 questions orales sans débat et 13 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
- Questions en séance
- 36orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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181 questions · les dernières publiées d'abord
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Quelles mesures pour faire face à la canicule ?
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
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Conséquences de la canicule sur la biodiversité
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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RE2020 et DPE : urgence de concilier sobriété et confort d'été sans dogmatisme
- Publiée
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Baisse du Fonds vert et du financement de la rénovation des bâtiments publics
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
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Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie
- Publiée
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Gestion de la forêt de Montmorency et avenir des forêts périurbaines
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Valorisation prime contrat installation photovoltaïque entre 31/07 et 28/12/23
- Publiée
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SIAAP : risques sanitaires et environnementaux sur les populations riveraines
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
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Politiques publiques d'adaptation et de résilience
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Moyens d'action pour prévenir les crues en Île-de-France
- Publiée
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Insuffisance des équipements de climatisation dans les bâtiments publics
- Publiée
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Préparation des pouvoirs publics face à l'activité sismique aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Transparence sur le coût de l'UNOC-3
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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Consolidation d'une association de prévention des risques climatiques
- Publiée
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Gestion des déchets amiantés
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Sécurisation de l'eau potable
- Publiée
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L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Situation de la forêt amazonienne
Anna Pic SOC
- Publiée
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Préparation des pouvoirs publics et activité sismique de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
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Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme
- Publiée
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Freins au développement de l'électricité photovoltaïque agricole
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Hausse des coûts énergétiques et impact sur la filière du recyclage
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
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Désengrillagement des forêts
- Publiée
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Interdiction de reproduction d'animaux sauvages dans les cirques itinérants
- Publiée
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Entrée en vigueur des taux 2026 de la redevance pour pollutions diffuses
Perrine Goulet Dem
- Publiée
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Simplification des démarches administratives en France
- Publiée
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Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
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Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD
- Publiée
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Dispositif de contrat d'obligation d'achat dit « S21 »
Xavier Roseren HOR
- Publiée
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Urgence dans les forêts des Pyrénées-Orientales après les tempêtes hivernales
- Publiée
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Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats »
- Publiée
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Décret sur un référentiel des prix des travaux de rénovation pour MaPrimRénov
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Prix du carburant et électrification du parc automobile français
- Publiée
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Suspension MaPrimeRenov' - Remboursement des frais d'accompagnement
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Quelles réponses face au retrait-gonflement des sols argileux dans le Var ?
- Publiée
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Difficultés concernant l'outil d'occupation du sol à grande échelle
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
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Épandage des boues sur le Plateau de Sault
- Publiée
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Cadre législatif encadrant les pratiques funéraires en France
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Ressourceries/recycleries et foncier
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Transposition des nouveaux standards européens de la compensation carbone
- Publiée
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Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Alevinage dans les lacs de haute montagne
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés persistantes des réparateurs QualiRépar : lourdeurs administratives
- Publiée
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Contrôle de légalité du complexe de thalassothérapie à Larmor-Plage
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
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Protéger le statut des ouvriers des parcs et ateliers
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Soutien à la filière européenne du démantèlement naval
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)