Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Modalités d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI)
- Publiée
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Remboursements des traitements antimigraines
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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Accès des patients français aux médicaments autorisés au niveau européen
- Publiée
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Difficultés autour des travailleurs handicapés accueillis en ESAT
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
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Incitation à l'aide à mourir
- Publiée
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Réforme du cumul emploi-retraite - publication du décret dérogatoire
- Publiée
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Situation des établissements médico-sociaux en territoires ruraux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Indemnité de risque en psychiatrie fermée
- Publiée
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CTI des agents des EPSMS autonomes
- Publiée
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Coût de la télévision lors des hospitalisations de longue durée
- Publiée
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Recours à l'isolement et à la contention en psychiatrie
Anna Pic SOC
- Publiée
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Prise en charge des actes d'orthophonie réalisés en EHPAD
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Plan Grand âge
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Accompagnement des personnes aidées en cas de décès de leur aidant
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Transports des patients en affection longue durée : garantir l'accès aux soins
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
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Reste à charge des patients atteints de maladies chroniques
- Publiée
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Remboursement du transport sanitaire pour les patients en ALD non exonérante
- Publiée
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Remboursement des soins dentaires
- Publiée
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Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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La baisse des remboursements des soins dentaires n'est pas tolérable !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
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Diminution du taux de remboursement dentaire
Nicolas Ray DR
- Publiée
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Diminution de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie
- Publiée
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Baisse du remboursement des soins dentaires et accès aux soins
- Publiée
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Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie
Édouard Bénard GDR
- Publiée
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Lutte contre la prolifération du moustique tigre
- Publiée
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Allongement des délais lié aux saisines successives des CRRMP
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Difficultés lors du renouvellement du permis de conduire pour les victimes d'AVC
- Publiée
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Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins
- Publiée
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Difficultés des entreprises de transport sanitaire
- Publiée
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Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance
- Publiée
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Textes d'application relatifs aux médicaments à base de cannabis
- Publiée
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Contrôle des prestations d'aide à domicile financées par la solidarité nationale
- Publiée
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Conséquence du passage à la retraite à 62 ans des personnes en invalidité
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Réalisation du projet d'EHPAD de 80 places à Mayotte
- Publiée
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Ouverture complémentaire - postes de stage pour les docteurs juniors en médecine
- Publiée
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Accès au forfait médecin traitant pour les médecins salariés en SISA
- Publiée
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Financement des établissements médico-sociaux du secteur du handicap
Laure Miller EPR
- Publiée
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Élargissement de l'indemnité forfaitaire de risque - UHR Marmande-Tonneins
- Publiée
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Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité
- Publiée
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11 millions d'aidants : la France ne peut plus les laisser de côté
- Publiée
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Restriction du transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Prise en charge des transports sanitaires en ALD non exonérante
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes
Louis Boyard LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des personnes souffrant d'une affection de longue durée
- Publiée
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Indus des infirmiers libéraux
- Publiée
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Difficultés de prise en charge des prothèses capillaires partielles
- Publiée
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Décret n° 2026-812 du 21/8/2026 sur le transport sanitaire des patients en ALD
- Publiée
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Prolifération du moustique tigre et renforcement protection des populations
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)