Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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2 031 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du dispositif Asalée
- Publiée
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Avenir du dispositif Asalée
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des salariés du dispositif Asalée
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des infirmiers de l'association Asalée
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions d'accès à l'AVA
- Publiée
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Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Pratique d'actes esthétiques par les masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
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Place du métier de diététicien dans le système de santé
- Publiée
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Développement des activités esthétiques exercées par les infirmiers
- Publiée
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Prise en charge des traitements innovants contre la migraine chronique sévère
- Publiée
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Pénurie du médicament Tarka LP 180 mg dans le traitement de l'hypertension
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Mise à disposition des patients des médicaments de thérapies innovantes
- Publiée
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Mise en conformité de la France sur ses engagements internationaux
- Publiée
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Politique de santé contre le bruit - équipements sportifs de proximité
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Pénurie de dermatologues
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Moyens alloués à la recherche contre le cancer
- Publiée
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Mesures réglementaires de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Annie Vidal EPR
- Publiée
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Impact du décret de 2025 sur l'avenir des micro-crèches et leur maintien
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique
- Publiée
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Retard d'application visant à lutter contre la précarité menstruelle
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Organisation des filières périnatales face à l'encéphalopathie néonatale
- Publiée
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de recrutement en EHPAD et pérennité des structures associatives
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 7 jours
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Aide à domicile - Autonomie
- Publiée
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Absence de décrets sur la loi de 2025 sur la prise en charge du cancer du sein
Laurent Lhardit SOC
- Publiée
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Hausses injustifiées de certaines complémentaires santé
- Publiée
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Hausse des cotisations santé malgré le gel PLFSS 2026
- Publiée
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Offre de soins psychiatriques
- Posée en séance
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Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes
- Publiée
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Exonération de cotisations patronales « Aide à domicile »
- Publiée
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Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Prise en charge de la dermopigmentation de la plaque aérolo-mamelonnaire
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
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Les complications liées à la pose de prothéses dans le cadre d'hernies
- Publiée
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Journée mondiale du rein et prévention
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Expérimentation toulousaine de soins musicaux
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
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Démantèlement de santé publique France
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Complications prothèses anti-hernie
Loïc Kervran HOR
- Publiée
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité, circulation et stationnement des infirmières et infirmiers libéraux
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Financiarisation du secteur de l'anatomie pathologique libérale
- Publiée
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Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe
- Publiée
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Attrait croissant du secteur de l'esthétique pour les personnels infirmiers
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Menaces sur la politique familiale
- Publiée
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Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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