Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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1 404 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté
- Publiée
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Hausse des cotisations des complémentaires santé
- Publiée
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Application effective du gel des cotisations des complémentaires santé
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Aide à la transition écologique pour les transports sanitaires
- Publiée
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Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM
- Publiée
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Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés
- Publiée
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Piratage des données de santé
- Publiée
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Données médicales piratées : quelles garanties ?
- Publiée
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Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Modalités de création du contrat territorial du secours d'urgence
Sandrine Runel SOC
- Publiée
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Financement des Structures d'exercice coordonnés participatives (SECPa)
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
- Publiée
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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Baisse des allocations familiales
- Publiée
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Publiée
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Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
- Publiée
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Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
- Publiée
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Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
- Publiée
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Situation des soignants et inégalités de traitement
- Publiée
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Publiée
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
- Publiée
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
- Publiée
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD
- Publiée
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Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL
- Publiée
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Transports sanitaire effectué par les taxis
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
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Allocation chômage des accueillants familiaux
- Publiée
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Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM)
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
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Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux
- Publiée
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Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
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Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)