Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
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2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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PLFSS
- Posée en séance
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Politique de dépistage des cancers du sein
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Octobre rose : un bilan amer en Loire Atlantique depuis des années...
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Chikungunya : quelles mesures pour enrayer la progression du moustique tigre ?
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Accès aux SMR : mettre fin à l'opacité et aux délais d'attente
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Création d'un IME et plus d'AESH à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Situation des personnes atteintes de fibromyalgie
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaissance et prise en charge de la fibromyalgie
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Situation financière de l'hôpital Ducuing
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Remboursement des protections menstruelles réutilisables PLFSS 2026
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Intégration de la socio-coiffure au cadre réglementaire de la sécurité sociale
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- Posée en séance
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Qualité de l’eau potable en Guyane
- Posée en séance
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Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
Sylvain Berrios HOR
- Posée en séance
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Budget de la sécurité sociale
Hendrik Davi EcoS
- Posée en séance
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Instauration d'une visite médicale fondée sur l'âge pour les conducteurs
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la radiologie dans le secteur public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dépistage du cancer de la prostate
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Cas de tuberculose
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Situation des EHPAD et difficultés persistantes du secteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Facturation des absences pour hospitalisation en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Graves carences dans la protection des mineurs non accompagnés - Littoral Nord
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères du SAMU
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Retards de paiement observés auprès de certains établissements publics de santé
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Répartition des allocations budgétaires versées aux établissements de santé
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Difficultés structurelles des établissements et services du grand âge
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de prise en charge des assurances
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Indemnisation des victimes de traitements médicaux
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Dispositif amiable d'indemnisation des victimes de l'Androcur
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Prise en charge du cancer du sein par l’assurance maladie
Yannick Monnet GDR
- Posée en séance
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Repousser l'âge obligatoire pour le dépistage du cancer du sein
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Recherche médicale sur les maladies liées à l'amiante
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Fardeau psycho-social des maladies de peau et plan santé mentale 2025
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés d'accès au dépistage du cancer du sein
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Reconnaissance de la journée nationale des SAMU/SMUR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Tristan Lahais EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Projet de décret relatif à la profession infirmière
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Périmètre d'application de l'IFR
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie d'ambulanciers dans l'Est-Var
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Obligation à servir pour les médecins titulaires d'une équivalence de diplôme
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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