Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
2 031 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites, 78 questions orales sans débat et 82 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
- Questions en séance
- 160orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 404 questions · les dernières publiées d'abord
-
Conséquences des mesures budgétaires 2026 pour les familles nombreuses
- Publiée
-
Allocations familiales pour enfants placés à l'ASE
- Publiée
-
Attractivité de l'accès précoce aux médicaments innovants
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
-
Reforme de la prise en charge des VPH : forfait RBEU non publié a ce jour
- Publiée
-
Parcours des enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
Indemnités des élus locaux et allocation aux aux adultes handicapés
Blandine Brocard Dem
- Publiée
-
Aides techniques sécurité sociale : maintien à domicile des aînés malvoyants
- Publiée
-
Assouplissement du don de gamètes en Martinique
Jiovanny William SOC
- Publiée
-
Modalités d'exercice des docteurs juniors et lutte contre les déserts médicaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
-
Insuffisance de l'offre de places en établissements médico-sociaux
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
-
Supplément familial de traitement pour les médecins hospitaliers
- Publiée
-
Situation des enseignants en activité physique adaptée (EAPA)
Guillaume Garot SOC
- Publiée
-
Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
-
Dysfonctionnement du guichet unique de l'INPI
- Publiée
-
Dégradation de l'offre de soins de l'hôpital Camille-Claudel
- Publiée
-
Climatisation de l'hôpital San Salvadour de Hyères
- Publiée
-
Adaptation thermique du parc hospitalier
Antoine Valentin UDR
- Publiée
-
Adaptation du patrimoine hospitalier aux épisodes de fortes chaleurs
Perrine Goulet Dem
- Publiée
-
Placement d'enfants mineurs sous le régime de la tutelle
- Publiée
-
Lutte contre la soumission chimique - Référentiel HAS
Sandrine Josso Dem
- Publiée
-
CBD : tests salivaires inadaptés et fléau des drogues de synthèse
- Publiée
-
Sécurité sociale : transmission des fiches de soin par voie dématérialisée ?
- Publiée
-
Déremboursement secteur 3 : conséquences de l'article 76 de la LFSS 2026
Hubert Ott Dem
- Publiée
-
Blocage du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes
Marc Pena SOC
- Publiée
-
Situation des opérateurs héliportés du SAMU
Océane Godard SOC
- Publiée
-
Plateformes communes de réception des appels d'urgence et numéro unique
- Publiée
-
Surveillance de la qualité des eaux des piscines accueillant du public
- Publiée
-
Situation alarmante de l'offre de soins dans le département de l'Ain
Romain Daubié Dem
- Publiée
-
Santé publique France
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
-
Mesures d'urgence pour en finir avec les risques sanitaires posés par le cadmium
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
-
Développement rapide des cigarettes électroniques dites « JNR »
Ludovic Mendes EPR
- Publiée
-
Désert médical
- Publiée
-
Demandes des entreprises de transport sanitaire privées
- Publiée
-
Avenir des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
- Publiée
-
AVC et infarctus : inégalités femmes-hommes et filière de soins dans l'Oise
- Publiée
-
Accès au transport sanitaire en milieu rural
- Publiée
-
Faire de la collecte de plasma la grande cause nationale en 2027
- Publiée
-
Formation initiale des assistants familiaux
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Rapport de l'IGF sur la vérification des ordres des professionnels de santé
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Pénurie persistante d'assistants dentaires et de manipulateurs électroradiologie
Alix Fruchon DR
- Publiée
-
Mise en application de la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
-
Prestations sociales pour les parents en garde alternée effective
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
-
Traitements anti-obésité de type GLP-1
- Publiée
-
Conditions d'administration des perfusions de Xylocaïne
- Publiée
-
Baisse du prix du Sterdex
- Publiée
-
Situation du secteur du handicap
- Publiée
-
Réforme des modalités de calcul de la prime d'activité
- Publiée
-
Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Publiée
-
Conséquences de la réforme de prise en charge intégrale des fauteuils roulants
- Publiée
-
Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)