Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Report de l’application de la réforme des retraites
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
Xavier Roseren HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Sous-financement des associations Transitions Pro dans les ZNI
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Coût et fonctionnement de la médecine du travail pour les employeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret d'exonération de cotisations patronales « aide à domicile »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réforme des retraites : publication attendue des décrets d'application
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Reconnaissance des périodes TUC au titre des carrières longues
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 42 jours
-
Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mise en place du CV anonyme obligatoire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Lancement de la stratégie « jeunes »
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
1er mai
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Ouverture des commerces artisanaux le 1er mai et travail des salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Frais de déplacement : les travailleurs ruraux pénalisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Représentativité dans la branche esthétique
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Prise en compte des formations agricoles dans le calcul des retraites MSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Service militaire et calcul des droits à la retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des périodes TUC comme des trimestres réputés cotisés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fuite des cerveaux : quelles mesures pour retenir les talents en France ?
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Plafonnement du CPF et impact sur les formations linguistiques certifiantes
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
-
Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Taxe d'apprentissage : alerte sur les associations de solidarité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Renforcer la protection des travailleurs indépendants et de leurs conjoints
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur »
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de la majoration pour trois enfants aux affiliés de la CAVEC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences de la réforme de la retraite agricole sur l'attribution de la CSS
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite et surcote parentale des assurés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Prise en compte des TUC dans le départ anticipé pour carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dispositions relatives à la suspension de la réforme des retraites
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Décrets d'application de la suspension de la réforme des retraites
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Fuite des cerveaux en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Pénibilité du travail et protection sociale des travailleurs en ESAT
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Assouplissement et simplification du régime de la prime de transport
Antoine Valentin UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Formation électricité dans le cadre de la formation CPF des menuisiers
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 70 jours
-
Discriminations salariales fondées sur l'origine ou la nationalité
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
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Délais d'attestation retraite bloquant l'indemnisation par France Travail
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertion
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul du RSA pour les agriculteurs en GAEC ou en EARL
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sécurité et morts au travail : on ne doit jamais mourrir de son travail
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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