Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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420 questions · les dernières publiées d'abord
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France Travail, plafond du compte épargne-temps des agents publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Moyens des régies de quartier
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Maintien d'une activité professionnelle partielle en cas de pathologie lourde
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés »
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des TUC pour les carrières longues
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul pension d'invalidité avec la prime d'activité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Décret sous-traitance CPF et certification Qualiopi
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Chez Carrefour, le printemps silencieux de la location-gérance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Transmission des arrêts de travail : retard des décrets et mise en œuvre
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Protection des travailleurs non salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Distorsion de concurrence dans le secteur de l'aide à domicile
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Surcote retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes TUC dans retraite
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Demande de « trimestres réputés cotisés » pour les TUC
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite de base des parents d'enfants handicapés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Nouveau dispositif cumul emploi-retraite dans le transport routier de voyageurs
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Délais d'accès à l'endoscopie digestive et dépistage du cancer colorectal
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite anticipée : prise en compte des périodes de TUC
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Reconnaissance des trimestres TUC pour les carrières longues
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non prise en compte des TUC dans le cadre du dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Anciens bénéficiaires des TUC
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situations de trop-perçus de revenu de solidarité active (RSA)
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Réglementation du métier de tatoueur
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Non-respect de l'article 13 de la LFSS pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Amélioration de l'accompagnement et insertion professionnelle
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
TUC - Dispositif départ en retraite carrière longue
Jean-Paul Lecoq GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite et besoins de main-d'oeuvre dans les secteurs en tension
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Conséquences des nouvelles règles relatives au cumul emploi-retraite
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Retraite anticipée pour carrière longue des non-salariés agricoles
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Minimum contributif
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Chômage des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Inégalité de compensation entre fonctionnaires et salariés en temps partiel
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Équilibrer la lutte contre la fraude sociale et le respect des droits
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Budget 2026 dédié à l'apprentissage
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités de prise en compte des périodes de service national
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dates de paiement des pensions de retraite du régime général
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des anciens TUC et assimilés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)