Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
En clair
780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 291 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
342 questions · les dernières publiées d'abord
-
Application du décret n° 2026-18 aux anciens sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Actions de prévention de santé mises en œuvre par les entreprises
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Impact réel du dispositif de majoration de trimestres pour les SPV
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
-
Pouvoir d'achat
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Situation alarmante des jeunes NEET de La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Financement du permis de conduire via le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Fin du CPF pour financer le permis de conduire des actifs
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences du plafonnement du CPF pour l'accès aux formations certifiantes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
-
Accompagnement des porteurs de projets bénéficiaires de l'ARE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Amiante : présomption de causalité - élargissement liste des établissements
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Droits sociaux des salariés embarqués de la Brittany Ferries
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Effets du décret sur la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Coefficient de réduction de 0,75 en période de CSP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
Situation des missions locales dans les dits outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression du financement par le CPF de la formation au permis de conduire
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Situation de l'AFPA et avenir du modèle de formation professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Plafonnement du CPF
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Financement permis de conduire CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
CPF et permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Accès au permis de conduire
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
CDD multi-remplacements : quelles suites après un bilan positif ?
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
-
Absence de droits nouveaux à retraite, cumul emploi-retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
-
Protection des assistantes maternelles contre les impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
-
Extension de la Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Statut des correspondants de presse locale
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
-
Crédits affectés aux entreprises adaptées dans le budget 2026
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression du financement du permis de conduire avec le CPF
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Soutien financier à Worldskills France
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 259 jours
-
Permis de conduire- fin du CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Fin du financement du permis de conduire par le CPF pour les salariés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Ouverture de certains commerces le 1er mai
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 21 jours
-
Prévenir les abus des ruptures conventionnelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Chantier France Travail de Condom
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Financement du permis de conduire et territoires ruraux - CPF
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Morts et accidents d'enfants au travail
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
-
Proposition de CDI jeunes
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Blocage administratif lors du licenciement pour inaptitude de salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Représentativité des organisations syndicales de l'emploi à domicile
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Suppression du financement du permis de conduite par le CPF
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme du CPF : impact sur le permis de conduire et le monde du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Financement de la préparation du permis de conduire par le CPF
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Fin du financement du permis de conduire via le CPF pour les actifs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Répression à l'INTEFP
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 63 jours
-
Impact des récents arrêts de la Cour de cassation sur les congés payés
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
-
Attestation d'honorabilité pour les professionnels exerçant auprès de mineurs
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
-
Recours au CPF pour financer le permis de conduire
Catherine Ibled EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Travail le 1er mai
Jean Moulliere HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Parcours vers l'intermittence du spectacle et accès au RSA
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)