Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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420 questions · les dernières publiées d'abord
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Calcul des pensions de retraite des assurés en invalidité en fin de carrière
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suspension de la réforme des retraites sur l'accès à la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Bénéficiaires des travaux d'utilité collective (TUC) - droit à la retraite
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Projet d'allocation sociale unifiée (ASU)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Effectifs soignants et dérives des cliniques privées SMR
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Décret n° 2026-261 du 8 avril 2026 - exonération de cotisations patronales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement de l'IRES
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact de la réforme du cumul emploi-retraite sur les conducteurs de car
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Impact du décret n° 2026-261 du 8 avril 2026
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dégradation de la situation économique des ambulanciers
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Retraite artistes-auteurs : reconstitution des droits et cotisations précomptées
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression de la surcote parentale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des anciens bénéficiaires des travaux d'utilité collective
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme du cumul emploi-retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Dysfonctionnements de la Cipav
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Face à l'insécurité alimentaire, une loi d'urgence s'impose !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Algie vasculaire de la face (AVF)
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Journée nationale de reconnaissance des travailleurs immigrés de l'après-guerre
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du Centre Inffo et avenir de ses salariés
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Invalidité et inaptitude : que deviennent les droits CPF acquis ?
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Inquiétudes sur l'avenir de l'apprentissage dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Détresse des formateurs techniques indépendants
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Congé parental d'éducation
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des travaux d'utilité collective (TUC)
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Indemnités journalières : pour une révision du dispositif cumul emploi-retraite
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Situation des salariés atteints d'une affection de longue durée (ALD)
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail
Danièle Obono LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Exonération de cotisations patronales liées à l'âge
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Prise en compte des périodes de TUC dans le dispositif carrière longue
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction générale dégressive unique sur la revalorisation du SMIC au 010626
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Taxe d'apprentissage pour les structures de l'insertion
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération des cotisations pour aides ménagères
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Avenir de l'expérimentation « Équilibres » et accès aux soins
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Modalités d'attribution des trimestres supplémentaires au titre de l'éducation
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Application de l'article R815-25 du code de la sécurité sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Cumul emploi-retraite des réservistes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction du plafond d'équipement des apprentis de 500 à 200 euros
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ?
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Accès à l'ARE pour les co-dirigeants minoritaires de TPE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Remontée progressive du chômage observée depuis plusieurs trimestres en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Arrêt financement Asalée
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)