Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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780 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites, 16 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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780 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Précarité institutionnalisée des animateurs et animatrices
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
-
Élargir et harmoniser le bénéfice de la pension de réversion
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
-
Surcotisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
-
Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 301 jours
-
Situation financière de l'EHPAD public de Plabennec Les Jardins de Landouardon
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Centres de formation d'apprentis (CFA)
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Élargissement du CPF pour le permis des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 364 jours
-
Accompagnement des personnes en reconversion professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Contrats PEC : menaces sur les associations de solidarité et de protection
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
-
Livraisons des colis : de la sous-traitance à la maltraitance
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Violences que subissent les seniors en EHPAD
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Taux de pauvreté record en France hexagonale et dans les outre-mer
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 329 jours
-
Prise en compte des droits à la retraite dans les territoires ultramarins
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Renforcement de la formation dans l'insertion par l'activité économique
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Reconversion professionnelle
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
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Territoire 0 chômeur : pourquoi un veto ministériel contre la création d'emplois
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Usage du relevé de carrière et obtention de la médaille d'honneur du travail
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Suspension du dispositif « Cantine à 1 euro »
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Chômage des jeunes non diplômés
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Analyses de l'AM sur les risques professionnels et la mortalité au travail
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
-
Niveau des retraites
- Posée en séance
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)