Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’éducation nationaleQuestions au Gouvernement
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615 questions correspondent à ces filtres : 528 questions écrites, 35 questions orales sans débat et 52 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 285 questions écrites sur 528 (54 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 528dont 285 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 285 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 230sans réponse publiée
- Questions en séance
- 87orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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370 questions · les dernières publiées d'abord
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Conditions d'accès au baccalauréat en candidat libre et au DAEU
Philippe Fait HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
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Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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Versement du forfait scolaire pour les établissements scolaires Calendreta
Jacques Oberti SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Composition et traitement des demandes d'IEF pour motif de santé ou de handicap
Maxime Michelet UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
-
Révision de la carte scolaire
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Bac 2026 : conditions d'examen dans les lycées français à l'étranger
Nathalie Coggia EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des maîtres délégués exerçant dans les établissements privés
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Financement des établissements privés sous contrat par les collectivités locales
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Politique éducative
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
-
Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Dégradation du niveau en français des collégiens
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Bénéfice de la prime d'équipement pour les professeurs documentalistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Réforme des modalités du CRPE à compter de 2026
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Recrutement des enseignants dans le premier degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 217 jours
-
Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
-
Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Contre la généralisation des PAS
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Régime d'autorisation préalable de l'instruction en famille
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Carte scolaire et moyens d'enseignement pour la rentrée 2026
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
-
Déficit d'AESH sur le temps méridien
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités de communication des cartes scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Avenir des écoles rurales et de montagne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
-
Régime d'autorisation préalable applicable à l'instruction en famille
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
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Demande de bourse nationale hors délais
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 231 jours
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Campagne nationale de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 245 jours
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Harcèlement scolaire : encore combien de drames avant d'agir ?
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
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Ampleur et gravité du harcèlement scolaire en France
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 49 jours
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Manque de places en ULIS au collège de Roisel (Somme)
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Formation des enseignants de SES : pluralité des approches et esprit critique
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
-
Prévention du décrochage scolaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 133 jours
-
Graves insuffisances de la prise en compte des langues régionales
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Courrier du ministre de l'éducation nationale
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation des AESH en Haute-Garonne
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 42 jours
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Précarisation des AESH : les enfants abandonnés
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 224 jours
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Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Apprentissage et transport scolaire
Hervé Berville EPR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Reprise d'ancienneté pour les personnels de l'éducation nationale
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Mise en œuvre du service d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD)
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
-
Statut des AESH
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Souffrance des enseignants
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Lutte contre le racisme en milieu scolaire
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Éducation nationale
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Scolarisation des élèves en situation de handicap et conditions des AESH
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
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