Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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784 questions · les dernières publiées d'abord
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Future COG de la MSA pour la période 2026-2030
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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COG 2026-2030 : moyens de la MSA face à l'augmentation de ses missions
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Adéquation des moyens de la MSA face à l'évolution des besoins du monde agricole
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Adapter les moyens de la MSA aux transformations du monde agricole
Martine Froger SOC
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation de la filière conchylicole face à la flambée des prix du carburant
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Poursuite du broyage des poussins dans la filière viande
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Persistance d'une pratique causant des souffrances animales massives et évitable
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
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Mise en oeuvre et financement du plan de lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Effectivité de la répression pénale de l'abandon des animaux de compagnie
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Hausse du GNR utilisé dans l'agriculture
Mathilde Feld LFI-NFP
- Publiée
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Difficultés de financement de la formation agricole
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Crise énergétique dans le monde agricole
- Publiée
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Alerte sur la teneur en cadmium dans l'alimentation
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
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Difficultés de la filière melon en Guadeloupe
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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Primes Ségur pour les travailleurs de la MSA
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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MSA - Future COG
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la MSA pour la période 2026/2030
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Moyens alloués à la communication des EPLEFPA (lycées agricoles)
Elie Califer SOC
- Publiée
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Renforcer la représentation de la filière ovine dans la restauration collective
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Indemnisation des dommages causés aux troupeaux par le loup
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Assouplissement de l'expérimentation de découpe de la viande de gibier
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Prolifération du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Non-respect de l'interdiction de vente de chiens et chats par les animaleries
- Publiée
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Encadrement de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Situation des caves coopératives
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Hausse du prix des engrais azotés
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Guerre au Moyen-Orient et agriculture
- Publiée
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Alerte sur la hausse brutale du gazole non routier (GNR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
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Exposition au cadmium
Clémentine Autain EcoS
- Posée en séance
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Crise agricole
- Posée en séance
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Encadrement des ostéopathes animaliers : contraintes et légalité du dispositif
- Publiée
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Gouvernance de la formation et de l'exercice de l'ostéopathie animale
- Publiée
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Surexposition de la population au cadmium, à quand une intervention de l'Etat ?
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
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Moyens humains de la MSA face aux crises du monde agricole
Océane Godard SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Moyens alloués à la MSA
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Avenir de la MSA et maintien de la qualité de service
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Modalités pédagogiques et calendrier mise en oeuvre réforme ostéopathie animale
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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Liste des diplômes et reconnaissance des équivalences en ostéopathie animale
- Publiée
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Évolution des diplômes et reconnaissance des équivalences européennes
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Calendrier de la réforme de la formation en ostéopathie animale
- Publiée
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Vente en ligne de chiens et de chats par les animaleries
- Publiée
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Exploitation statistique publique - Fichier ICAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Décret-sanction vente de chiens et chats en animalerie.
- Publiée
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Apiculture : urgence face à la prolifération du frelon asiatique
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Plan d'action pour favoriser la place des femmes en agriculture
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Hausse des prix du GNR et des intrants
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Difficultés d'accompagnement de trésorerie des producteurs viticoles
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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