Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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784 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites, 20 questions orales sans débat et 58 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
- Questions en séance
- 78orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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479 questions · les dernières publiées d'abord
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Persistance de la pratique du broyage de poussins
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
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Utilisation des produits cupriques
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Utilisation de l'eau ozonée pour le lavage des fruits
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Retrait des solutions de protection à base de cuivre pour la filière viticole
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Droit de préemption concernant le bâti agricole
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Cuivre en viticulture : pas d'interdiction sans solution
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Détresse psychologique des étudiants en école vétérinaire
Clémence Guetté LFI-NFP
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Tryptophane : la santé publique en question
François Ruffin EcoS
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- · 140 jours
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Délégation des contrôles d'hygiène
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Crédit d'impôt charges de mécanisation collective
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Taille des exploitations agricoles
Marie Pochon EcoS
- Posée en séance
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Situation des travailleurs de la MSA - Prime Ségur
Didier Padey Dem
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Prédation du loup
Ian Boucard DR
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- · 147 jours
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Définition réglementaire du kéfir en France.
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Révision de l'IGP de l'asperge du Blayais
Edwige Diaz RN
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- · 147 jours
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Etude de la loi d'urgence agricole à l'Assemblée Nationale
- Publiée
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- · 98 jours
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Cotisants solidaires - calamités agricoles
Stéphane Travert EPR
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- · 147 jours
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Situation des vétérinaires sanitaires dits « prescrits »
Valérie Rossi SOC
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- · 56 jours
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Meilleure répartition des aides du POSEI
Sandra Regol EcoS
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- Réponse
- · 196 jours
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Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la MSA
Marie Pochon EcoS
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- Réponse
- · 56 jours
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SNANC 2025-2030 : impact sur l'élevage et les traditions
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- Réponse
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Abattoirs de proximité
Marie Pochon EcoS
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- Réponse
- · 147 jours
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Devenir de la filière venaison française
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
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- Réponse
- · 14 jours
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Lutte contre le frelon asiatique
Matthieu Bloch UDR
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- Réponse
- · 14 jours
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Facturation électronique et petites exploitations apicoles
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- Réponse
- · 119 jours
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Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Contrôle de l'application de la loi EGAlim dans la restauration collective
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- · 70 jours
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Taux de TSA applicable aux complémentaires santé des retraités agricoles
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Enveloppe nationale d'indemnisation DNC
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Effets secondaires du vaccin contre la DNC sur les bovins
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Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
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Indemniser les conchyliculteurs de l'étang de Thau
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Filière viticole et difficultés des exploitations
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Avenir de la filière venaison française
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Lait infantile contaminé
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Prolifération des nids de frelons
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Difficultés rencontrées par les SAFER en région PACA
Valérie Rossi SOC
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Lait infantile contaminé
Boris Tavernier EcoS
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Lait infantile contaminé
Mathilde Hignet LFI-NFP
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Lait infantile contaminé
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Avenir de la protection sociale agricole
Edwige Diaz RN
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Publication décret d'application loi Duplomb
Nicole Le Peih EPR
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Situation économique de la filière des distilleries vinicole
Maxime Michelet UDR
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Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français
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Favoriser la consommation de produits agricoles français
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Cadre fiscal et social des aides spécifiques en agriculture
Edwige Diaz RN
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Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre
Maxime Michelet UDR
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Evolution des critères d'attribution de la PAC 2028-2034
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Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse
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