Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l'intérieurQuestions au Gouvernement
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1 087 questions correspondent à ces filtres : 921 questions écrites, 50 questions orales sans débat et 116 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 341 questions écrites sur 921 (37 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 921dont 341 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 341 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 560sans réponse publiée
- Questions en séance
- 166orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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507 questions · les dernières publiées d'abord
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Répressions de manifestations écologistes
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
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Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 112 jours
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Sirène pour les véhicules des sauveteurs en mer
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Acquisition de la nationalité sur la base de l'article 21-26 du code civil
Amélia Lakrafi EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Mise en oeuvre de la vidéosurveillance dans les cellules de garde à vue
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des mineurs non accompagnés dans le pays
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 147 jours
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Conditions de protection fonctionnelle des élus ou anciens élus
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 105 jours
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Cambriolages des locaux associatifs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Ingérences étrangères lors des élections municipales
François Piquemal LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Absence d'accord de réciprocité avec l'Ukraine pour les permis de conduire
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Fusion des commissariats : quel avenir pour la sécurité au Creusot ?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Diffusion illégale de données personnelles et bancaires sur internet
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers
Aly Diouara LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Délais de traitement des titres de séjour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Délai d'indemnisation - élus municipaux
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Fraudes au SIV : sécurisation des accès et protection des professionnels
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 119 jours
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Conditions de travail et bien-être des chiens de sécurité privée
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
Pascal Lecamp Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Narcotrafic
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Calendrier de réalisation du nouveau commissariat d'Arras
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Protection des Français face aux fuites de données
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Avenir des MNA
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 126 jours
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Pour une égalité de traitement des candidats dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 91 jours
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Système d'immatriculation des véhicules
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Rave-party dans le Cher
Éric Michoux UDR
- Posée en séance
- Ministère
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Rave-party dans le Cher
Loïc Kervran HOR
- Posée en séance
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Rave-party dans le Cher
- Posée en séance
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Prime « voie publique » pour les agents de la BAAJ
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 147 jours
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Frais de déplacement des réservistes opérationnels de la gendarmerie nationale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 168 jours
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Recrutement des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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- Réponse
- · 168 jours
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Situation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires dans la Creuse
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
- · 8 jours
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Régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière
Sacha Houlié SOC
- Publiée
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- Réponse
- · 8 jours
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Fuite des données ANTS
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
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- · 8 jours
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Situation migratoire
Antoine Valentin UDR
- Posée en séance
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Réouverture du site coco
Arnaud Bonnet EcoS
- Posée en séance
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Lutte aérienne contre les incendies
- Posée en séance
- Ministère
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Attaques racistes
Sabrina Sebaihi EcoS
- Posée en séance
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Attaques racistes
Antoine Léaument LFI-NFP
- Posée en séance
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Harmonisation des conditions de sécurité et d'embarquement
Vincent Caure EPR
- Publiée
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- Réponse
- · 133 jours
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Carrés confessionnels dans les cimetières communaux
Edwige Diaz RN
- Publiée
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- Réponse
- · 91 jours
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Augmentation des taxes relatives aux titres de séjour
Arthur Delaporte SOC
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- · 147 jours
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Exploitation d'une licence de débit de boisson par un élu
David Habib LIOT
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- · 175 jours
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Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux
- Publiée
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- Réponse
- · 133 jours
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Compétences des polices municipales en matière d'usage de stupéfiants
François Jolivet HOR
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- Réponse
- · 112 jours
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Dissolution des Green Angels et des Magic Fans
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Réponse
- · 147 jours
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Obstacles médico-légaux à l'inhumation et des décisions d'autopsie judiciaire
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- Réponse
- · 70 jours
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Accès aux places d'examen du permis de conduire
- Publiée
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- Réponse
- · 112 jours
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Activité menacée des auto-écoles
René Lioret RN
- Publiée
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- Réponse
- · 77 jours
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Vacance de sièges communautaires liée aux règles de parité
- Publiée
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- Réponse
- · 133 jours
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