Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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107 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 64 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 40 (55 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 67orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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107 questions · les dernières publiées d'abord
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Géolocalisation : interdire les applications à risque pour personnels sensibles
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 133 jours
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Prix de l’énergie
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Santé mentale
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Quentin Deranque
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Mort de Quentin Deranque
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Demande de modification réglementaire du décret n° 2024-560 du 18 juin 2024
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 224 jours
-
Vulnérabilité stratégique de la France face aux données civiles massives
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Rattachement ministériel des forestiers
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Cyberattaques à répétition : l'échec de la politique de cybersécurité de l'État
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
-
Embargo américain sur Cuba
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Financement des structures de santé participatives
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Pérennité du programme LIFE
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 126 jours
-
Agression à Nice
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Banalisation et l'infiltration de la propagande du Hamas
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
-
Décisions de l'État suite au mégafeu dans les Corbières
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Remise en cause du GIP L'Europe des projets architecturaux et urbains (EPAU)
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 77 jours
-
Sécurité en mer
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 161 jours
-
Qualification des géobiologues et experts géobiologues
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Tensions internationales au sujet du Groenland
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation en Iran
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Investissements dans les Ehpad
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Intervention militaire des États-unis au Vénézuela
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Trêve de Noël
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Protection des entreprises françaises
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Baisse de la dépense publique
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Loi spéciale
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conditions d'accès aux publications de La Documentation française
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 70 jours
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Crise agricole
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Transition énergétique
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Imposition du patrimoine
Gérard Leseul SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Nécessité d'une politique publique de la laïcité
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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Fiscalité de l’électricité
Paul Christophe HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi de finances pour 2026
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Insuffisance du décret fixant une bonification retraite aux pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 189 jours
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Assassinat de Mehdi Kessaci
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Attentats du 13 novembre 2015
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Soutien à l'économie des territoires d'outre-mer
Davy Rimane GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Exfiltration du président de Madagascar Andry Rajoelina par l'armée française
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
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PLF
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Abrogation de l’accord de 1968 avec l’Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Avenir d’Exaion
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Prolongement de la Grande cause nationale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 91 jours
-
Moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 35 jours
-
Politique fiscale
Marianne Maximi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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