Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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107 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 64 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 40 (55 %), en 87,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 87,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
- Questions en séance
- 67orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
107 questions · les dernières publiées d'abord
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Utilisation de la procédure de déclassement
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Application de la clause d'impact jeunesse dans les études d'impact
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Roger Vicot SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mission sur les feux de forêt
Sophie Panonacle EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1805
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mobilisation lycéenne
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Question au Gouvernement n° 1801
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Rémunérations des membres du cabinet du Premier ministre
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 14 jours
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Respect des contingents de la Légion d'honneur et du principe de parité
Sabine Gervais Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Avantages des anciens Premiers ministres
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Sur le silence du Gouvernement face à l'utilisation de Pegasus par le Maroc
Nadège Abomangoli LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Exécution budgétaire des crédits alloués à la reconstruction de Mayotte en 2026
Estelle Youssouffa LIOT
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi d'urgence agricole
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Projet de loi d'urgence agricole
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Détection souveraine pour les systèmes critiques des OIV
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Transparence relative aux cabinets ministériels
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Moyens alloués aux anciens Premiers ministres et situation de l'un d'entre eux
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 98 jours
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Suppression du CESE
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
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Inflation normative
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Canicule
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences sexistes et sexuelles
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mort de Lyhanna
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Mise en conformité de l'administration française avec le RGPD
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 8 jours
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G7 numérique
Isabelle Rauch HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Situation au Liban
Boris Vallaud SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Violences en marge de la finale de la ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Faible nombre d'inscriptions au répertoire de l'influence étrangère
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 42 jours
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Flotille pour Gaza
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique économique
Christophe Naegelen LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Fermetures de classes
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Politique sportive
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Narcotrafic
Éric Ciotti UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
-
Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
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Prix des carburants
Marc Fesneau Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 28 jours
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Travail le 1er mai
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Lutte contre le racisme
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Racisme envers les nouveaux élus
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)