Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
En clair
227 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites, 31 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 45orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
227 questions · les dernières publiées d'abord
-
Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Grève à la SNCF
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Financement des transports
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Grève à la SNCF
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
-
LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Exercice illégal de la profession de taxi via les plateformes numériques
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Formation pour les collectionneurs de poids lourds anciens
Philippe Vigier Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 406 jours
-
Renouvellement du Pass Rail pour l'été 2025
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Suppression d'un arrêt LGV en gare de Châtellerault
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dégradation progressive des horaires du premier TGV Bourg-Paris
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Concurrence déloyale des plateformes VTC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Ratification par le Parlement de la convention franco-italienne du 12 avril 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 147 jours
-
Délais du permis de conduire en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Fin des concessions autoroutières
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Dérogation pour les véhicules associatifs au sein des ZFE
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 112 jours
-
Etat des ponts, routes et ouvrages d'art en France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Transports frigorifiques le week-end
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 245 jours
-
Non-respect de l'article L. 3122-9 du code des transports en zones touristiques
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Travaux de la ligne P
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Affichage des tarifs sur les bornes de recharge des voitures électriques
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Suppression du bonus vélo
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en place de mesures alternatives au contrôle technique moto
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Problématiques des bateliers français impactés par la fermeture du canal du Nord
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
-
Faciliter l'accès au dispositif EEA pour les voyages en TGV et Intercités
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir de la liaison transfrontalière Belfort-Bienne
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Retard des travaux de mise à 2x2 voies RN 141 entre Angoulême et Limoges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Achèvement et mise en service du contournement de Martigues/Port-de-Bouc
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Tour de contrôle de l'aéroport de Colmar
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Répercussions en Corse du blocage du port de Marseille
Paul-André Colombani LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
-
Ralentisseurs non conformes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Homologation des boitiers flexfuel pour les deux-roues motorisés
Sacha Houlié NI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 546 jours
-
Développement de l'utilisation des Fatbikes en ville
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Contrôle technique des deux-roues
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
-
Atteintes aux libertés engendrées par les caméras des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Desserte TGV de la gare de Laval
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Délabrement de l'infrastructure du quai du commerce de Saint-Pierre
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dysfonctionnements du RER D
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)