Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transportsQuestions au Gouvernement
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227 questions correspondent à ces filtres : 182 questions écrites, 31 questions orales sans débat et 14 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 154 questions écrites sur 182 (85 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 182dont 154 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 154 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
- Questions en séance
- 45orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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199 questions · les dernières publiées d'abord
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Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Manon Meunier LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Maintien du dispositif Pass Rail
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
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Pérennisation du financement national du plan vélo et marche
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 168 jours
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Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté !
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins »
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Impact de la réglementation européenne sur les télépilotes de drones français
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Publication des décrets d'application de la loi n°2024-310 du 5 avril 2024
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 161 jours
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Éco-contribution décentralisée sur les routes nationales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d’autoroute A31 bis
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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L'État et l'avenir de la ligne POLT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 56 jours
-
Rapport Barbe - Sécurité des usagers de la route
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 196 jours
-
Ralentisseurs illégaux
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Dysfonctionnements du RER E
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Expérimentation d'un titre de transport unique sur la ligne Tours-Le Mans-Caen
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
-
Dérives graves dans les pratiques de contrôle des agents de la RATP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
-
Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Zones à faibles émission : forains
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
-
Ligne POLT
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Besoin de reconsidérer le bien-fondé du projet A154-120
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Nuisances causées par le transit illégal de poids lourds dans les communes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 21 jours
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Abandon du projet de liaisons autoroutières A 133 et A 134
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Suppression d'un arrêt en garde de Vendôme-Villiers-sur-Loir
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Menace sur la ligne SNCF Auch-Toulouse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Assurance transfrontalière pour les véhicules entre la Guyane et le Brésil
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 266 jours
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Sous-financement entretien des infrastructures routières locales et des ponts
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 28 jours
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Réouverture des petites lignes ferroviaires - ligne Perpignan/Villefranche
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Relance d'un service auto/train
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Prix coûteux du train et pratiques commerciales anormales
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Incohérence de la réglementation RATP sur la taille des bagages
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Gestion des rappels des véhicules équipés d'aibags Takata
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
-
Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
-
Grève à la SNCF
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Financement des transports
Blandine Brocard Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Contrôle technique
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Grève à la SNCF
Bernard Chaix UDR
- Posée en séance
- Ministère
- Transports
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Situation dans les ports français notamment au regard des grèves
François Cormier-Bouligeon EPR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Pass Rail 2025
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Harmonisation des aides au permis de conduire pour les jeunes
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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LNPCA : un projet délétère pour la région Sud
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Fermeture prévue de la ligne ferroviaire Paris-Normandie en 2028 ou 2029
Bertrand Bouyx HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Dysfonctionnements liés à la procédure de remboursement des billets de train
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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Dégradation de la ligne TER à Saint-André-le-Gaz (Isère)
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 133 jours
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