Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logementQuestions au Gouvernement
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174 questions correspondent à ces filtres : 152 questions écrites, 12 questions orales sans débat et 10 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 131 questions écrites sur 152 (86 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 152dont 131 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 131 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 13sans réponse publiée
- Questions en séance
- 22orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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153 questions · les dernières publiées d'abord
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Lutte contre les baux frauduleux
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Iimpact des DPE sur le marché locatif
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Effets négatifs de la loi Le Meur dans le secteur touristique
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
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Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 84 jours
-
DPE et crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
-
Calcul du DPE : injustices et incitations contraires aux objectifs climatiques
Olivia Grégoire EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Publication décret d'application du crédit d'impôt - logement social outre-mer
Philippe Naillet SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Nombre alarmant d'enfants qui se trouvent actuellement à la rue
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
État du marché du viager en France
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Cumul PTZ et MaPrimeRénov'
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 91 jours
-
Suivi de la programmation de logements HLM
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 196 jours
-
Rénovation thermique d'immeubles dans les zones classées Bâtiment de France
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 189 jours
-
Logement indigne et insalubre : les bailleurs devant leur responsabilités
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Crise du logement
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Rénovation énergétique des logements locatifs de tourisme
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Production et distribution collective de l'eau chaude sanitaire (ECS)
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Obligation d'installation de compteurs d'eau individuels
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
-
Modalités de calcul du DPE
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 203 jours
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Logements vacants en France
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
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Diagnostic de performance - Bâti ancien
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 112 jours
-
Taxe d'habitation pour les étudiants
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 420 jours
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Taxe des logements vacants
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
-
Logements en état d'insalubrité
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Intégration du logement intermédiaire dans le quota de 25% de logements sociaux
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Production de logements sociaux (notamment PLAI)
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Des moyens pour le logement social
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Diagnostic de performance énergétique
Annaïg Le Meur EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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DPE et coefficient d'énergie primaire de l'électricité
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Dégradation de logements loués
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Commission de conciliation Pays basque
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Hébergement d'urgence dans le dunkerquois
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
François Piquemal LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 147 jours
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Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
-
Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
-
Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Participation financière de l'État au NPNRU
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 8 jours
-
Diagnostic de performance énergétique
Thomas Lam HOR
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Accès au logement
Iñaki Echaniz SOC
- Posée en séance
- Ministère
- Logement
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Quotas de logements sociaux dans les logements saisonniers
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 161 jours
-
Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 231 jours
-
Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Délais d'intervention des ascensoristes fournisseurs d'EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 175 jours
-
Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
-
Ajustements de MaPrimeRénov'
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des bâtiments
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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