Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
En clair
560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Protection de la filière du pruneau d'Agen
Brigitte Barèges UDR
- Publiée
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Prolifération des castors
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Position du Gouvernement sur le CETA
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Obligation des interprofessions à l'élaboration et publication d'indicateurs
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Marchés des engrais
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Gestion de l'eau
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Extincteur dans les engins agricoles
- Publiée
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Contrôle pour le respect de l'interdiction des prix de cession abusivement bas
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Bartolomé Lenoir UDR
- Posée en séance
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Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
Béatrice Bellamy HOR
- Posée en séance
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Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
David Taupiac LIOT
- Posée en séance
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Report de l’examen de la proposition de loi Duplomb sur l’agriculture
- Posée en séance
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Enseignement privé agricole
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Posée en séance
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Difficultés liées à l'application de l'obligation légale de débroussaillement
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Pertinence de la taxe pour pollutions diffuses (RPD)
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Droits de douane sur les spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Modifications référentiels MASA
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Situation financière des établissements d'enseignement agricole privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Pour un moratoire sur l'élevage intensif
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Inadaptation de l'aide couplée animale (ACA) à la filière mohair
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'abattoirs semi-mobiles
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Conditions de transport, d'élevage et d'abatage des animaux
Jean Laussucq EPR
- Publiée
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Vols de fruits et légumes dans une propriété privée rurale ou forestière
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction vente chiens et chats en animalerie
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Stratégie de prévention face à l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps en France
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Menaces des droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dangers de la flavescence dorée
- Publiée
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ACACED
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Menace sanitaire et économique de la nouvelle taxe sur les emballages
- Publiée
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Suppression de postes dans l'enseignement technique agricole
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Préservation de l'enseignement agricole en Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Coût vaccination MHE et FCO
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Situation des maréchaux-ferrants dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Vente d'animaux sur internet
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Situation actuelle du bien-être animal en France
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Mise aux enchères d'animaux de compagnie.
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Maladies héréditaires liées à la sélection des races de chiens et chats
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Perte des terres agricoles en Vaucluse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mal-être agricole et difficultés de la filière
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Limitation à 10 ars de superficie exploitable pour les viticulteurs familiaux
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Importations d'Ukraine et concurrence de l'agriculture française
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Fragilisation de la filière betteravière française
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés agricoles dans les Ardennes
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Accaparement des terres agricoles françaises par des investisseurs étrangers
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Indemnisation des pertes liées à la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)