Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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560 questions correspondent à ces filtres : 517 questions écrites, 19 questions orales sans débat et 24 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 465 questions écrites sur 517 (90 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 517dont 465 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 465 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 38sans réponse publiée
- Questions en séance
- 43orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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560 questions · les dernières publiées d'abord
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Coupe budgétaire intervenue sur le dispositif DiNA
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Coupe budgétaire du dispositif DiNA
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Conséquences des coupes budgétaires sur le dispositif DiNA pour les CUMA
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Conserver les crédits à la conversion non utilisés au profit de la filière bio
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Situation inquiétante des vignerons
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre la prolifération de la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Appellation d'origine contrôlée Champagne
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Impact de la loi PUMA sur les exploitants agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Transition vers un élevage hors-cage en France
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Soutenir la filière porcine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Réglementation de la médiation équine
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre la souffrance animale et utilisation des pièges à colle
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Taxe sur les vins français
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Prévention de l'arrivée de l'acarien Tropilaelaps
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Instauration de quotas détaxés sur les céréales ukrainiennes
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Incivilités et vols subis par les agriculteurs sur leur exploitation
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Répercussions de la guerre commerciale sur la viticulture
Daniel Labaronne EPR
- Posée en séance
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Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Financement des établissements du CNEAP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Moratoire sur les élevages intensifs
Pouria Amirshahi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conditions d'élevage intensif
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Quelles solutions pour la régulation de la population de silures ?
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Vente des animaux domestiques en animalerie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Quelles sanctions pour la vente d'animaux en click et collect ?
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de la vente de chiens et de chats en animalerie
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction combats de vaches Hérens
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Inquiétude de la filière sucrière
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Suppression des aides de la PAC aux retraités agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Relever les défis de l'intelligence artificielle au service de l'agriculture.
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Réévaluation annuelle des fermages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences sur les vins et spiritueux de la menace de taxation américaine
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Photovoltaïque sur toiture
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Renforcer les contrôles dans l'élevage intensif
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prise en compte du bien-être animal
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Nombre de contrôles à la fraude à l'origine France
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mettre fin à la pêche de loisir dans les zones où la consommation est interdite
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
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Risque nuisible pour l'apiculture française
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Vente illicite des chiens et des chats/Non respect de la loi du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Vente de chiens et de chats en animalerie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Répression des infractions à la loi luttant contre la maltraitance animale
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Lutte contre la prolifération du loup
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Droits de douane sur les alcools
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Définition du « cidre »
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Rotation des cultures - exigences de la PAC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme de la redevance consommation en eau potable pour les usages agricoles.
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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