Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêcheQuestions au Gouvernement
En clair
574 questions correspondent à ces filtres : 515 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 29 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 429 questions écrites sur 515 (83 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 515dont 429 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 427 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 69sans réponse publiée
- Questions en séance
- 59orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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488 questions · les dernières publiées d'abord
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Exclusion des chaudières gaz des aides à la rénovation énergétique
Bernard Chaix UDR
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Directive européenne sur une éventuelle interdiction du chauffage au bois
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Confusion des missions de contrôle des installations d'assainissement
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Captages d'eau potable d'Ingré et d'Ormes
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Impacts sanitaires du centre d'enfouissement de déchets du Ham
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Crise de la filière de tri et de valorisation des déchets textiles
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP) bâtiment
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application de la responsabilité élargie du producteur (REP)
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Amélioration de l'efficacité du dispositif REP bâtiment
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Inondations dans l'Audomarois : la double peine
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Préservation de la biodiversité à Mayotte suite au passage du cyclone Chido
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Budget du pacte en faveur de la haie
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Aide d'urgence pour la conversion et le maintien en agriculture biologique
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Obligation d'établir un PV de bornage en l'absence de dispositions légales
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Application de la loi PFAS aux membranes textiles techniques industrielles
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Mise à jour de la norme NF C 15-100 pour l'installation de panneaux solaire
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les entreprises du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Refondation du dispositif REP bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Arrêtés de fermeture des stations de lavage automobile en cas de sécheresse
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Budget de l’écologie
Chantal Jourdan SOC
- Posée en séance
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Interdiction de certains moyens de chauffage
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Moratoire responsabilité élargie du producteur
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 448 jours
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Moratoire national sur les projets d'unités d'incinération de CSR
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Mise en oeuvre de la REP bâtiment
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Mise en oeuvre de la filière REP PMCB
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements concernant la responsabilité élargie du producteur bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelle réglementation sur les emballages (REP)
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Projet de règlement européen contre le plomb dans les munitions de chasse
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Défendre la chasse française face aux quotas européens injustes
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des conservatoires botaniques nationaux
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Souffrance animale, stop aux pièges à colle
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Décret sur les sanctions relatives à la reproduction dans les cirques itinérants
Charles Fournier EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pollution engendrée par le chauffage à bois résidentiel
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Recul du trait de côte
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Ouvrages de lutte contre le recul du trait de côte
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Éolien en mer
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- Réponse
- · 231 jours
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Extension du décret REUT aux industries non alimentaires, dont les cosmétiques
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Persistance de la pratique de la pêche au vif en France
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- Réponse
- · 343 jours
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Mise en œuvre du droit de préemption dit « DFCI »
Sophie Panonacle EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prolifération des écrevisses américaines dans les cours d'eau de l'Avesnois
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Élodée du Canada
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Responsabilité élargie des producteurs pour les entreprises du BTP
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Inquiétudes face au dispositif REP dans le secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dysfonctionnements généralisés de la REP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)