Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’Europe et des affaires étrangèresQuestions au Gouvernement
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272 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites, 3 questions orales sans débat et 48 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 221dont 216 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 216 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 5sans réponse publiée
- Questions en séance
- 51orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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267 questions · les dernières publiées d'abord
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Conflit entre Israël et l’Iran
Caroline Yadan EPR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Liban
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Résolution du 18 septembre 2024 de l'Assemblée générale de l'ONU
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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Relation avec les BRICS+
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Crise de l'eau au Maghreb
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
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Aide publique au développement
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Accès aux métaux critiques
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Interception de la flotille Madleen
Soumya Bourouaha GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation humanitaire en Birmanie
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Extraction des ressources des fonds marins
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 245 jours
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Saisie d'argent de Français en route vers la Russie par les douanes allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Situation à Gaza
Jean-François Coulomme LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation sécuritaire en Haïti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
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Détention d'activistes au Vietnam
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 252 jours
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Conflit israélo-palestinien
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation à Gaza
Laurent Mazaury LIOT
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Urgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien de la France à la santé mondiale
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance par la France de l'État de Palestine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Application de la Charte sociale européenne outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Situation de deux enfants retenus aux États-Unis
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Positionnement de la France sur la fin de l'élevage en cage en Europe
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Conflit Israélo-Palestinien
Nicolas Turquois Dem
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Interprétation de la Convention européenne des droits de l'homme par la CEDH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Préoccupations quant à l'élection présidentielle à venir en République du Congo
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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- Réponse
- · 105 jours
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Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
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Expansion chinoise au Bhoutan
Alexis Jolly RN
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 56 jours
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Crise alimentaire dans les camps de réfugiés birmans et en Birmanie
Mickaël Bouloux SOC
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Fiscalité des travailleurs transfrontaliers
Peio Dufau SOC
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Apprentissage transfrontalier
Peio Dufau SOC
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Sécurités Vidéosurveillance algorithmique et logiciels de reconnaissance faciale
Ugo Bernalicis LFI-NFP
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Rafale, SPECTRA et LPI : quel avenir pour la supériorité aérienne française ?
Marc Chavent UDR
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Critères d'accès aux stages proposés par le ministère des affaires étrangères
Nicolas Metzdorf EPR
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Situation à Gaza
Jean-Paul Lecoq GDR
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Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
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Retour des familles de djihadistes français en France
Maxime Michelet UDR
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Colonialisme toxique de Veolia en Colombie
Hadrien Clouet LFI-NFP
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Tension en Syrie : quelles solidarités avec le peuple kurde ?
Louis Boyard LFI-NFP
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Situation critique des Druzes de Syrie
Yaël Ménaché RN
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Participation israélienne au salon du Bourget et respect du droit humanitaire
Peio Dufau SOC
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Exiger un audit indépendant de la liste électorale en Côte d'Ivoire
Aurélien Taché LFI-NFP
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Situation à Gaza
Ayda Hadizadeh SOC
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Situation à Gaza
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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Situation à Gaza
Richard Ramos Dem
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Reconnaissance des crimes de génocide dans la bande de Gaza
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Subventions aux ONG : l'Union européenne perd la trace de milliards d'euros
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- Réponse
- · 133 jours
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