Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 519 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Méthodologie de calcul du prix des carburants à la pompe en France
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Hausse de la TVA sur l'installation des chaudières de gaz à condensation
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À quand la fin du monopole du pétrole en Corse ?
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Quelles mesures fiscales pour limiter le reste à charge des résidents en Ehpad ?
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Assurer un soutien suffisant aux entreprises de la défense, dont Verney-Carron
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Révision de la terminologie des diamants synthétiques
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Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
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Répartition de l'IFER et prise en compte du repowering des parcs éoliens
Philippe Vigier Dem
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Jacques Oberti SOC
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Conséquences du calendrier d'arrêt des réseaux 2G et 3G
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Impact de la réforme fiscale sur les sociétés d'avocats
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Que faire pour lutter contre « les excès du capital » ?
François Ruffin EcoS
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Conditionnalité du fonds d'investissement dédié aux minerais et métaux critiques
Clémence Guetté LFI-NFP
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Interprétation de l'article 116 de la loi de finances 2025
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Situation préoccupante de l'entreprise Nordtole
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Redressement judiciaire de la société AIdebaran Robotics
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Protection des entreprises contre la concurrence déloyale
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Soutien des écoles hors contrat agissant en faveur de l'inclusion scolaire
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Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
Fabrice Brun DR
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Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
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Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Éric Michoux UDR
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Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Delphine Batho EcoS
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Situation des buralistes en zones frontalières
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Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
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Assurance des conducteurs mineurs
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Filière photovoltaïque
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