Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerce
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Activités commerciales illégales à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Clarification des règles pour les placements des régimes de sécurité sociale
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Frais de gestion de la protection sociale et nécessité d'un audit
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Surendettement des ménages ultramarins
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 441 jours
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Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Impossibilité de bénéficier de plus d'une demi-part supplémentaire
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Déduction fiscale pour pensions vers l'étranger : quel encadrement ?
- Publiée
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Avance immédiate du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Publiée
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Abandons de créance sur PGE
- Publiée
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Dysfonctionnements guichet unique et registre national des entreprises (RNE)
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Refus de collaboration de La Banque Postale avec les IOBSP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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TVA des autoentrepreneurs
Sandra Marsaud EPR
- Posée en séance
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Taxe d'habitation
- Posée en séance
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Politique budgétaire
Thierry Benoit HOR
- Posée en séance
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Distorsion de concurrence dans le secteur du transport aérien
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Régime de la TVA applicable aux opérations de transformation d'or
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme de la franchise en base de TVA
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Recrudescence des fraudes en ligne opérées par le biais des plateformes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Entreprise Geismar - Industrie française
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Taxe de séjour pour les campings
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Dysfonctionnements du site INPI
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Pratiques commerciales liées au surdimensionnement des emballages alimentaires
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Limites posées par l'article L.112-6 du code monétaire et financier
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Rupture unilatérale des contrat de garantie obsèques
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités
- Publiée
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Encadrement législatif de l'activité « distillerie »
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Exonération de la redevance sur l'eau potable pour les maraichers
Peio Dufau SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Fiscalité des entreprises de paris sportifs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Veut-on encore produire de l'acier en Europe ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Quel avenir pour la filière aluminium ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 315 jours
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Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Révision des loyers commerciaux - Mise en oeuvre de la loi n°2022-1158
- Publiée
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Assurance des collectivités
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Négociations commerciales avec la Chine
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
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Encadrement des nouvelles pratiques esthétiques
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Seuil de TVA pour les autoentrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Fibre optique : prise en charge des malfaçons par les opérateurs
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Suppression des seuils de TVA applicables aux artistes-auteurs
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Généralisation de l'avance immédiate du crédit d'impôt pour l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Aides publiques au développement et équilibre avec les priorités nationales
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fermeture de l'usine Owens-Illinois à Vergèze (Gard)
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Nouvelle taxe sur les emballages
Jorys Bovet RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Double imposition des SCI françaises par la France et la Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 371 jours
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Régime fiscal des logements de fonction pour nécessité absolue de service
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Dette publique et justice fiscale
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)