Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Jorys Bovet RN
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Fermeture du site Marck & Balsan à Calais
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- Posée en séance
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
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Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Aurélie Trouvé LFI-NFP
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Enrichissement Euro Disney
Emmanuel Maurel GDR
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Souveraineté industrielle et sanitaire
Hubert Ott Dem
- Posée en séance
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Stade de France
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
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Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
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Transformation d'une SCIC en SAS
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
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Baisse du taux du Livret A
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Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics
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