Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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670 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites, 17 questions orales sans débat et 36 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 617dont 519 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 516 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 72sans réponse publiée
- Questions en séance
- 53orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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670 questions · les dernières publiées d'abord
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Refonte des tarifications des installations de 500 kilowatts-crête sur toiture.
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Prix de l'électricité et réforme post-ARENH
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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- · 476 jours
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Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Décret baissant le tarif de rachat du photovoltaïque
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Protection du consommateur lors d'achats effectués sur les foires ou les salons
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation des buralistes en zones frontalières
- Publiée
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- · 322 jours
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Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Boulangers Patissiers-Filière REP emballages
- Publiée
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Assurance des conducteurs mineurs
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Utilisation de l'IA pour les doublages : il faut une véritable régulation !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Indemnités logement et chauffage des anciens mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
Alma Dufour LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Filière photovoltaïque
Paul Molac LIOT
- Posée en séance
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Reprise de l’usine Sanofi d’Amilly
- Posée en séance
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Conséquences de l'arrêt des réseaux 2G et 3G en France
Sophie Blanc RN
- Publiée
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- · 168 jours
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Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Bilan de la privatisation de la Française des jeux
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
André Chassaigne GDR
- Publiée
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Fuite de l'acier en France
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Fiscalité contrats de complémentaire santé
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Télétravail travailleurs frontaliers
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Coût des campagnes de l'Ademe
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Christine Arrighi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Motifs de rejet des demandes de remboursement immédiat du CIR
Paul Midy EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Généralisation de la facturation électronique
Thierry Benoit HOR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Facturation électronique
Joëlle Mélin RN
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Critères ESG et leur impact sur le financement de la BITD
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Publiée
- Réponse
- · 329 jours
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Difficultés économiques des boulangers
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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- · 504 jours
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Simplifier pour favoriser l'achat d'un véhicule neuf par les familles nombreuses
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Naufrage de la fabrication automobile française
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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Résiliations et souscription d'assurance suite à des accidents non responsables
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
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- · 420 jours
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Prêts aidés pour les agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Filière de la chimie
- Posée en séance
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Financement de l’industrie de la défense
- Posée en séance
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Industrie automobile
- Posée en séance
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Allègements Fillon
- Publiée
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- · 91 jours
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Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Différences d'équipement entre douaniers
- Publiée
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- · 91 jours
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Revalorisation pension de réversion
- Publiée
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Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
Estelle Mercier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Télétravail transfrontalier France-Belgique
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Difficultés rencontrés par le secteur des industriels du meuble
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)