Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des famillesQuestions au Gouvernement
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1 140 questions correspondent à ces filtres : 1 088 questions écrites, 30 questions orales sans débat et 22 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 732 questions écrites sur 1 088 (67 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 088dont 732 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 732 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 311sans réponse publiée
- Questions en séance
- 52orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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Sanctions appliquées aux boulangers employant des salariés le 1er mai
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Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
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Levée de l'interdiction faite aux fleuristes de vendre du muguet le 1er mai
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Définition légale de la notion de soins esthétiques
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Remboursement des anti-migraineux de nouvelle génération
Olivier Falorni Dem
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Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge
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Des manquements fragilisent l'accès des salariés à la prévoyance prévue
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Le décret d'application à paraître relatif à l'article 24 de la loi n° 2023-270
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Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
Bertrand Sorre EPR
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Suppression des dérogations actuellement applicables aux micro-crèches privées
Antoine Armand EPR
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Revalorisation des rémunérations de la convention collective du domicile
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Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants
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Exclus du Ségur et financement du CTI
Murielle Lepvraud LFI-NFP
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Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales
Stéphane Peu GDR
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Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales
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Ruptures de stock de médicaments
Serge Muller RN
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Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs
Nicole Le Peih EPR
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Rapport sur la réduction de la pauvreté
Eva Sas EcoS
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Lutte contre la pauvreté
Arthur Delaporte SOC
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Financement de la formation de formateur SST
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Evolutions des règles d'ARE sur les créateurs d'entreprise
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Salles de consommation à moindre risque
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Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
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Allongement du délai de remboursement de la tarification sociale des cantines
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Interdiction du travail le 1er mai
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Chiffres catastrophiques de la mortalité infantile en France
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Lutte contre la maladie d'Alzheimer et compensation du handicap
Max Mathiasin LIOT
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Continuité du service public garantissant l'accès à la contraception et à l'IVG
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
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Transparence des indicateurs d'audience dans la représentativité patronale
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Pensions de réversion : le cas des ex-conjoints condamnés pour faute
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Élargir les droits de réversion aux Pacs
Yannick Monnet GDR
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Inégalité de traitement des aides-soignantes des SSIAD
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Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
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Allocation adultes handicapés lors du passage à la retraite
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Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
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Aide au financement du permis B pour les apprentis de 17 ans
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Conditions de cumul de l'ASS avec une activité professionnelle
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Protection de l’enfance
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